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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 23:00

Colonel Daniel NKOUTA

daniel nkoutaLe 9 décembre 2002, la République du Congo a déposé devant la Cour Internationale de Justice,  une requête contre la France visant à faire annuler les actes d'instruction et de poursuite accomplis par la Justice française à la suite de la plainte déposée le 5 décembre 2001 par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, l'Office Congolais des Droits de l’Homme et la Ligue des Droits de l’Homme, dans l'affaire dite des "Disparus du Beach". Le 11 avril 2003, la France prend la décision historique d'accepter la compétence de la CIJ pour se prononcer sur ce différend.

La requête du Gouvernement Congolais était accompagnée d'une demande en indication de mesures conservatoires aux fins de faire ordonner la suspension immédiate de la procédure suivie par le Juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Meaux. Par une Ordonnance en date à la Haye du 17 juin 2003, la République du Congo est débouté, la CIJ a statué pour le rejet de la demande congolaise de suspension de la procédure, reconnaissant de ce fait la compétence internationale des Juridictions  pénales françaises, et par conséquent celle de connaître de l’affaire dite des disparus du Beach.

Signe des temps, pourrait-on dire, voilà qu’aujourd’hui, une autre affaire vient troubler le sommeil à Mpila. En effet, la récente décision rendue par la Cour de cassation de Paris sur les biens mal acquis, qui concerne entre autres Denis SASSOU NGUESSO, a donné suite, depuis une semaine, aux hurlements des charognards du PCT.

Nous avons eu droit à un chapelet d’ibovieries, de la part de l’ancien cornemuseur du gouvernement, d’okyemyeries, de la part du cornemuseur en service, de mvouberies, de la part du plus célèbre boute-en-train de la République, qui ont tenté tour à tour, mais sans succès, de convaincre l’opinion congolaise, que cette décision de la Cour de Cassation de Paris était l’expression du néocolonialisme, et que d’ailleurs, elle n’établissait nullement la culpabilité de SASSOU NGUESSO.

Un autre amuseur, un griot ancien membre du Comité Central du PCT jouant maladroitement les opposants, Clément MIERASSA, invoque la présomption d’innocence. 

Pour éclairer la lanterne de Monsieur Clément MIERASSA d’abord, il sied de rappeler que la notion de présomption d'innocence telle qu'entendue actuellement dans la plupart des Etats démocratiques, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des Nations Unies sur les droits de l'homme de 1948 qui la formule ainsi qu’il suit :

"Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis".

Outre la présomption d'innocence, le premier alinéa de cet article fonde les droits de la défense. Le second alinéa fonde le principe de légalité des délits et des peines. Il y a la mise en examen qui, en principe, restreint la présomption d’innocence.

En  effet, en France, puisque c’est du Droit pénal français dont il est question : la mise en examen (terme juridique remplaçant inculpation depuis 1993), est une compétence exclusive du Juge d'instruction.

Elle vise la personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction (article 80-1 du code de procédure pénale).

Si tel n'est pas le cas, la personne peut être placée sous le statut de témoin assisté. Tel a été le cas du Général Norbert DABIRA, qui avait trouvé mieux de se soustraire à la Justice, en violation de la Convention bilatérale de coopération en matière judiciaire liant la République du Congo et la République Française, ratifiée par la Loi n°05-75 du 12 mars 1975, qui en son article 13  prescrit : "Si dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, l'Etat requis sur le territoire duquel réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui est faite".

Dans le cas d’espèce, il n’est même plus question d’indices graves ou concordants à rassembler, l’enquête de la police financière française ayant déjà, de manière quasi exhaustive et sans équivoque débusqué et établi la liste des biens dont s’agit.

La question qui se pose dès lors est celle qui oblige SASSOU NGUESSO et son clan à justifier leur acquisition. S’il est demeuré vrai, comme on le susurre, mais suffisamment fort tout de même au PCT, qu’en plus de 35 ans de règne, SASSOU NGUESSO, avec un salaire mensuel de près de 12 millions de FCFA, a pu aisément se procurer les biens en question ; il demeure tout aussi vrai, pour l’ancien locataire de Jacques OKOKO, tel que révélé à la Conférence Nationale Souveraine, que les conditions de transfert de l’argent qui a permis ces acquisitions, posent tout de même problème.

Il y a lieu d’enquêter car, dans les 35 ans du pouvoir de SASSOU NGUESSO, la logique révolutionnaire commande que l’on en exclue la période du monopartisme, où les slogans : "A BAS L’IMPERIALISME INTERNATIONAL ET SES VALETS LOCAUX",  étaient le cri de ralliement du prolétariat, et l’embourgeoisement combattu comme un crime contre le pays.

Autrement dit, SASSOU NGUESSO n’aurait acquis tous ces biens que depuis après la Conférence Nationale Souveraine soit, en à peine une décennie.

Imaginer que le Chef ce soit tant enrichi depuis la période marxiste, reviendrait simplement à établir que l’homme, alors qu’il décidait d’envoyer en prison de nombreux citoyens par des sentences pour détournements prononcées par des Tribunaux d’exception: la Cour dite révolutionnaire, s’enrichissait lui-même en catimini, trompant ainsi le peuple et violant l’idéologie qui fondait le Parti dont il était le Chef. C’est grave ! Très grave ! SASSOU NGUESSO aura donc menti tout le temps, ce qui conforte ce que j’ai toujours révélé dans la presse locale : notre Chef est un redoutable démagogue !

Quant à la question de l’immunité attachée à la qualité de Chef d’Etat, je l’ai déjà écrit, je mets au défi les juristes du PCT de démontrer le contraire : il n’y a aucune Convention Internationale interdisant de poursuivre un Chef d’Etat en exercice.

Il est vrai que la coutume internationale s’oppose à ce qu’un Chef d’Etat étranger en exercice puisse, en l’absence de dispositions internationales contraires s’imposant aux parties concernées, faire l’objet de poursuites devant les Juridictions étrangères.

Mais ce n’est qu’une simple coutume au demeurant plusieurs fois battue en brèche par exemple dans les cas de NORIEGA, et récemment Charles TAYLOR, la République du Congo ne peut l’ignorer.

Aujourd’hui, plus que hier, l’on ne peut plus se prévaloir de cette immunité coutumière, depuis que le Statut de  Rome sur la Cour Pénale Internationale ratifiée, au 18 août 2010 par 113 Etats sur les 192 que compte l'ONU, promulgué par le Congo Brazzaville par la Loi N° 8-98, du 31 octobre 1998 et entré en vigueur depuis le 1er juillet 2002. Ce Statut dispose en son article 27 :

1.   Le présent Statut s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d'Etat ou de gouvernement, de membre d'un gouvernement ou d'un parlement, de représentant élu ou d'agent d'un Etat, n'exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu'elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.

2.   Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne.

François IBOVI, le ridicule ne tuant pas, déplore ce qu’il appelle le silence assourdissant de la France sur cette affaire. Entendu autrement, il aurait aimé que le Gouvernement français intervienne directement dans une procédure judiciaire, au mépris du principe de la séparation des pouvoirs, principe ignoré au PCT.

Notre haut compatriote ignore volontairement que si la République du Congo est une jungle, la France est une nation civilisée qui dispose d’une Constitution, garde-fou de la République. François IBOVI, incite par ailleurs les militants et sympathisants du PCT à manifester partout, et le gouvernement à riposter vigoureusement dans tous les domaines de la coopération avec la France et la francophonie.

Pauvre gros nègre ! Le PCT a plus que la France, besoin de cette fameuse coopération et de la francophonie. Sans la France, SASSOU NGUESSO et le PCT ne sont rien. C’est cette réalité qui a fait que la marche des agitateurs du PCT prévue devant l’Ambassade de France à Brazzaville n’a pas eu lieu car, se faisant, SASSOU NGUESSO aurait aggravé sa situation.

Mais le plus rustre et ridicule, demeure le propos de Isidore MVOUBA qui, en grand lécheur, déclare que ces ennemis du Congo sont jaloux des succès de notre pays qui se serait réconcilié avec lui-même. Notre gardien de nuit du PCT poursuit en affirmant, sans sourciller, que cette affaire arrive au moment où nous arrivons après 35 ans de pouvoir, à régler le problème d’électricité, et le monde constate les routes qui se construisent.

Comment se prétendre saint d’esprit, et faire de telles affirmations qui défient la réalité au quotidien ? Brazzaville et Pointe-Noire, les deux métropoles du pays sont plongées depuis des années dans le noir. Comme s’est interrogé un ami Portugais vivant à Pointe-Noire : Ce MVOUBA est-il normal ?

Isidore MVOUBA n’a même pas le début d’intelligence qui lui permettrait de comprendre que s’il demeure Secrétaire Général par intérim du PCT, alors que les finances ne font pas défaut au PCT pour convoquer son congrès, c’est parce qu’il est Téké, et que les Mbosi, jamais, au grand jamais, ne mettront un Téké à la tête de la machine politique qui leur permet de demeurer au pouvoir. Déjà du temps du PCT d’avant la Conférence Nationale Souveraine, On lui avait très ouvertement refusé le poste de Premier Secrétaire de l’U.J.S.C.

Que l’on se souvienne de cette déclaration de Jacques OKOKO qui avait dit tout haut, ce que la totalité des Mbosi murmurent depuis tout le temps : même les Téké veulent commander !

Qu’en plus de sa Tékénité, Isidore MVOUBA soit originaire du Pool-koongo, c’est le comble de la déchéance.

Le Colonel Marcel NTSOUROU en sait quelque chose, l’inconvénient d’être Téké sous les Mbosi. En effet, malgré son plein engagement et les nombreux risques pris à Pointe-Noire, en 1997 pour le retour de SASSOU NGUESSO au pouvoir, et que l’on me croit, car je sais de quoi je parle, Marcel NTSOUROU attend toujours le grade de Général, pendant que ceux du clan sont favorisés.

Je puis dans ce chapitre citer le cas criard du Général Prosper NKONTA. Brillant Officier d’Artillerie, il se trouve en 1997 au retour de SASSOU NGUESSO, Adjoint du Chef d’Etat-major Général sous Ives MONTANDO. Ici c’est normal, MONTANDO est plus ancien.

MONTANDO relevé à la suite des évènements du 18 décembre 1998, putsch manqué, Prosper NKONTA, est toujours Adjoint, cette fois, de Jacques NDOLOU.

Ici, c’est encore normal, celui-ci est encore plus ancien que Prosper NKONTA. Mais alors, quand Jacques NDOLOU entre au Gouvernement, Prosper NKONTA ne pouvant accéder à la fonction de Chef d’Etat-major Général du fait de ses origines, péché originel, il a fallu aller chercher un jeune Colonel Mbosi alors Commandant de Zone à Pointe-Noire, à qui l’on a fait subir un bond périlleux de Colonel à Général de Division enjambant le Grade de Général de Brigade.

Prosper NKONTA, par déficience de dignité, acceptant l’humiliation, demeure éternel Adjoint. Le Pool-koongo se trouve alors gravement humilié, du seul fait d’un Officier dont les couilles manquent de suspension. Et voilà la République ! Cette République une et indivisible dont, mon approche tribaliste constituerait une menace.

Pour revenir à l’affaire des biens mal acquis. Il faut désormais se demander, où sont passés les Parlementaires de l’opposition. Où est le tonitruant KIGNIOUMBI  KIA MBOUNGOU ? En effet, aux termes de l’article 87 de la Constitution :

 "La responsabilité personnelle du Président de la République est engagée en cas de haute trahison.

Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par le Parlement réuni en congrès statuant par vote au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres".

Or, de par cette affaire des biens mal acquis dont l’enquête de la Police financière française a établi les faits et démontré la gravité du crime économique, les conditions de la mise en accusation de Denis SASSOU NGUESSO sont définitivement réunies. Aux termes de l’article 38 de la Constitution en effet :

Article 38 : "Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement administratif ou tout autre fait, qui a pour conséquence directe de priver la Nation de tout ou partie de ses propres moyens d’existence tirés de ses ressources ou de ses richesses naturelles, est considéré comme crime de pillage imprescriptible et puni par la loi".

Article 39 : "Les actes visés à l’article précédent ainsi que leur tentative, quelles qu’en soient les modalités, s’ils sont le fait d’une autorité constituée, sont, selon les cas, punis comme crime de haute trahison ou comme acte de forfaiture".

Ce qui nous réconforte, c’est qu’aux termes de la même Constitution en son article 38, ces faits sont imprescriptibles. La complaisance fautive des Parlementaires ne sauvera donc pas SASSOU NGUESSO

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Published by PatrickEric - dans Politique
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commentaires

VERITAS 25/11/2010 11:58



Ils ont bien raison de paniquer au PCT........! et cela n'est qu'un début! Evidemment cela va se passer en France....! donc loin de chez eux....mais nous avons tout prévu! C'est ICI à Brazzaville
que le pire les attend......Tous ces voyous du PCT n'auront qu'un but: fuir au village! Mais ils ne pourront pas! Tout est prévu: ils seront tous pris au piège...comme Sassou! Allons
z'enfants....!



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