Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 21:31

Impunité et Déni du droit à la vie au Congo Brazzaville

torture au congoAprès trois ans, le flou persiste quant aux circonstances de la mort en détention de Guy Sylvestre POATY ! Pointe-Noire, le 21 février 2011. La Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH), organisation de défense et de promotion des droits de l’Homme au Congo Brazzaville, informe l’opinion publique nationale et internationale de l’introduction d’une plainte contre X par les ayants droit de feu Guy Sylvestre POATY le 17 février 2011, dans le but d’élucider les circonstances dans lesquelles ce dernier a trouvé la mort alors qu’il était incarcéré, le 19 Juillet 2008 à la Maison d’arrêt de Pointe-Noire.

De même, les ayants droit POATY viennent également de relancer le mercredi 9 février 2011, la procédure pour indemnisation introduite à la chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire et jugée irrecevable le 19 Aout 2010 pour vices de procédure. 
La RPDH constate avec indignation l’indifférence des autorités congolaises dans le règlement de ce dossier. En effet, trente-six mois après ce décès tragique, aucune enquête sérieuse n’a été diligentée afin de déterminer les circonstances de ce meurtre, et réprimer ses auteurs.

Guy Sylvestre POATY a figuré parmi cette vague de sympathisants du RDPS (Rassemblement pour la Démocratie et le Progrès Social) habitant le quartier Mvoumvou à Pointe-Noire, parti du défunt président de l’Assemblée Nationale congolaise Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, qui furent l’objet de rafles à l’issue de troubles survenus lors des obsèques de celui-ci, les 5 et 7 juillet 2008. La victime avait alors séjourné au Commissariat central de police de Pointe-Noire ou d’intenses sévices lui avaient été infligés avant d’être transférée à la Maison d’arrêt de la même ville, où elle décèdera des suites de ses blessures quelques jours plus tard.

Christian MOUNZÉO, Président de la RPDH "estime que le silence et l’impunité entretenus autour de cette mort en détention peuvent être manifestement perçus comme un mépris, voire une insulte à l’endroit des parents de la victime, et un blanc-seing accordé aux éléments inciviques des services de sécurité"
Pour rappel, la RPDH et les ayants droit de feu Guy Sylvestre POATY avaient initié une requête aux fins de réparation du préjudice le 15 avril 2009 au Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, sans succès.

C’est dans la perspective d’établir la responsabilité des auteurs des traitements inhumains et dégradants ayant conduit au décès de Guy Sylvestre POATY, et permettre aux parents de la victime d’obtenir une réparation, que la RPDH et les ayants droit viennent de relancer l’affaire au Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire.
La RPDH rappelle enfin que la République du Congo est partie à divers instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’Homme, dont la Déclaration Universelle des Droits de L’Homme et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques. À cet égard, le Gouvernement a l’obligation de protéger les citoyens contre toute atteinte à leur intégrité physique et morale, et de mettre tout en jeu pour prévenir et réprimer les actes de torture.

Pour cela, la RPDH recommande au Gouvernement :

-        De diligenter sans plus tarder une enquête juste, impartiale et indépendante pour identifier les auteurs de ce meurtre et les sanctionner conformément à la loi en vigueur;

-        De réprimer les auteurs de toute forme de torture et de mauvais traitements à l’égard de tout détenu ;

-        De procéder au dédommagement immédiat des ayants droit de la victime ;

-        De diligenter la procédure judiciaire et prévenir les actes d’intimidation afin de permettre un cours régulier de la procédure judiciaire;

-        De se conformer aux dispositions constitutionnelles relatives à la protection des citoyens, au respect des libertés fondamentales, ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

-        De se conformer à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Fait à Pointe-Noire, le 21 février 2011     
Le Bureau Exécutif

Contacts Presse : Christian MOUNZEO, Président Tél. : 00 242 05 595 52 46
Franck LOUFOUA BESSI, Assistant aux programmes Tél. : 00 242 05 550 45 20
E-mail :
rp.dh@laposte.net

Partager cet article

Repost 0
Published by PatrickEric - dans Politique
commenter cet article

commentaires

  • : Mampouya.com
  • Mampouya.com
  • : Restauration de la Démocratie de l'Etat de Droit et de la Républque au Congo
  • Contact

  • Patrick Eric Mampouya
  • Patrick Éric Mampouya
  • Patrick Éric Mampouya

Recherche

Mes Héros : Mort Pour un Autre Congo

bruno-ossébighislin_simplice_ongouya.jpg

Congo : Textes Divers

2306_Bourses_etudes.pdf 2306_Bourses_etudes.pdf bilan matondo congo bilan matondo congo Bruno-OSSEBI.doc Bruno-OSSEBI.doc Budget-de-l-Etat-Exercice-2007.pdf Budget-de-l-Etat-Exercice-2007.pdf Budget-de-l-Etat_Exercice-2008.pdf Budget-de-l-Etat_Exercice-2008.pdf Code-des-Investissements-Miniers-du-Congo.pdf Code-des-Investissements-Miniers-du-Congo.pdf Code-Forestier-du-Congo.pdf Code-Forestier-du-Congo.pdf Constitution-du-15-mars-1992 Constitution-du-15-mars-1992 Constitution du 29 novembre 2001 Constitution du 29 novembre 2001

Contrat-Consulting-Longbeach-Bermuda-Elenga-LTD.jpg Contrat-Consulting-Longbeach-Bermuda-Elenga-LTD.jpg Contrat-Consulting2.jpg Contrat-Consulting2.jpg Contrat-Consulting3.jpg Contrat-Consulting3.jpg Contrat-Consulting4.jpg Contrat-Consulting4.jpg Contrat-Partage-HM-NKOSSA-Contrat-PP.pdf Contrat-Partage-HM-NKOSSA-Contrat-PP.pdf Contrat-Partage-Kouakouala.pdf Contrat-Partage-Kouakouala.pdf Contrat-Partage-Kouilou.pdf Contrat-Partage-Kouilou.pdf Contrat-Partage-Madingo.pdf Contrat-Partage-Madingo.pdf Contrat-Partage-MarineVI-VII-KITINA.pdf Contrat-Partage-MarineVI-VII-KITINA.pdf Contrat-Partage-MarineX.pdf Contrat-Partage-MarineX.pdf Contrat-Partage-Mer-TP-Nord.pdf Contrat-Partage-Mer-TP-Nord.pdf Contrat-Partage-Mer-TP-Sud.pdf Contrat-Partage-Mer-TP-Sud.pdf Contrat-Partage-PEX.pdf Contrat-Partage-PEX.pdf Contrat-Partage-PNGF-Contrat-PP.pdf Contrat-Partage-PNGF-Contrat-PP.pdf D-cret-n--2004-30-du-18-f-vrier-2004.doc D-cret-n--2004-30-du-18-f-vrier-2004.doc  D-cret-n--2008---5-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---5-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---56-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---56-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---58-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---58-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---60-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---60-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---64-du-3i-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---64-du-3i-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---t5-du-n-f-vrier-2008.pdf D-cret-n--2008---t5-du-n-f-vrier-2008.pdf D-cret-n--2008--3-du-11-janvier-2008.pdf D-cret-n--2008--3-du-11-janvier-2008.pdf D-cret-n--2008-84--.-du-15-avril-2008.pdf D-cret-n--2008-84--.-du-15-avril-2008.pdf D-cret-sur-la-transparence.pdf D-cret-sur-la-transparence.pdf D-cret-sur-les-op-rations-des-services-de-l--tat.pdf D-cret-sur-les-op-rations-des-services-de-l--tat.pdf decret-election-presidentielle.jpg decret-election-presidentielle.jpg decret_du_09_10_2008.pdf decret_du_09_10_2008.pdf Enl-vement-des-Stocks-de-P-trole-2005.pdf Enl-vement-des-Stocks-de-P-trole-2005.pdf Facture-d-Hotel-de-Sassou---N-Y.pdf Facture-d-Hotel-de-Sassou---N-Y.pdf

Feuilledecomptabilit-1.pdf Feuilledecomptabilit-1.pdf Guide du journalisme indépendant Guide du journalisme indépendant Le Plan Mouébara au CMAS 1 Le Plan Mouébara au CMAS 1 Le Plan Mouébara au CMAS 2 Le Plan Mouébara au CMAS 2 Le Plan Mouébara au CMAS 3 Le Plan Mouébara au CMAS 3

Les-Sages-Mbochis.pdf Les-Sages-Mbochis.pdf Les-factures-du-fils-de-Sassou.pdf Les-factures-du-fils-de-Sassou.pdf Statuts de T. I. France Statuts de T. I. France LISTEOP_C2G-EY.pdf LISTEOP_C2G-EY.pdf Loi-Electorale-du-Congo.pdf Loi-Electorale-du-Congo.pdf Loi-du-24-novembre-2001.doc Loi-du-24-novembre-2001.doc Loi-176-2003-du-18-janvier-2003.doc Loi-176-2003-du-18-janvier-2003.doc LISTEOP_KPMG.pdf LISTEOP_KPMG.pdf Note-Circulaire-AdministrateurSNPC.pdf Note-Circulaire-AdministrateurSNPC.pdf okouna-petro jugement&plaidoirie okouna-petro jugement&plaidoirie PID-2006.pdf PID-2006.pdf Pland-actionBonneGouvernancePool2.pdf Pland-actionBonneGouvernancePool2.pdf R-echelonnement-de-la-Dette-du-Congo-par-le-Club-de-Paris.pdf R-echelonnement-de-la-Dette-du-Congo-par-le-Club-de-Paris.pdf Rapport-Cofipa.pdf Rapport-Cofipa.pdf Rapport-de-la-Cour-des-Comptes.pdf Rapport-de-la-Cour-des-Comptes.pdf Rapport-KPMG-09-2006.pdf Rapport-KPMG-09-2006.pdf Rapport-KPMG-12-2006.pdf Rapport-KPMG-12-2006.pdf Rapport-KPMG-du-16-avril-2007.pdf Rapport-KPMG-du-16-avril-2007.pdf Rapport-TOFE-2005.pdf Rapport-TOFE-2005.pdf RECOURNSo-0-132008-du-O3J-uin-2008.PDF RECOURNSo-0-132008-du-O3J-uin-2008.PDF Redevance-2006.pdf Redevance-2006.pdf Requ-te-en-annulation.PDF Requ-te-en-annulation.PDF Service-de-S-curit-.pdf Service-de-S-curit-.pdf SOCAPALM Exposé de la Situation SOCAPALM Exposé de la Situation Suivi-Bonus-2005.pdf Suivi-Bonus-2005.pdf