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13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 13:08

M. Paul Marie MPOUELE

En détention préventive.

Maison d’Arrêt Brazzaville

 

REPUBLIQUE DU CONGO

Unité- Travail- Progrès

 

 

paul-marie mpoueleBrazzaville, le 10 aout 2012

 

                                                                          A              

Monsieur le Président de la Chambre

D’Accusation  Près  de la  Cour d’Appel de Brazzaville

 

Objet :Déni de justice

 

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous exposer les faits suivants :

Arrêté le 17 avril 2012 par les services de la police, j’ai été présenté devant le Procureur de la République le 24 avril 2012. Celui-ci m’a présenté devant le Doyen des juges d’instruction le même jour. Après une brève comparution, j’ai été placé à la Maison d’Arrêt de Brazzaville. S’en étaient suivi une 2ème comparution et une confrontation avec mon accusateur.

Dans le même temps, j’ai sollicité des mises en liberté provisoire auxquelles le Doyen des juges ne donnait pas de suite. C’est à la 3ème demande que le juge avait émis un refus de ma mise en liberté provisoire. Cette ordonnance a fait de notre part l'objet d’un appel devant votre chambre depuis le 20 juillet 2012. Aux termes de l’article 181 du code de procédure pénale, votre chambre dispose de 48heures pour statuer sur cet appel. Malheureusement, je suis au regret de constater que ni le Président de la chambre d’accusation ni le Procureur Général près la Cour d’Appel, personne n’a fait enrôler l’affaire devant votre chambre pour que ma demande de mise en liberté soit examinée.

Cette attitude dénote un manque de considération de mon affaire par les magistrats et mieux, constitue incontestablement un déni de justice. Je suis père de famille (5 enfants) et suis régulièrement domicilié au B.043V SOPROGI-Mfilou, Brazzaville. Je suis notoirement connu dans la ville pour être Président du Parti du Peuple Congolais, PPC, et porte-parole de l’Opposition Congolaise. Bien plus, je suis malade et je ne bénéficie pas des soins appropriés à l’infirmerie de la Maison d’Arrêt, Journaliste indépendant, je nourrie ma famille à partir des piges publiées dans certains médias de la place.

Depuis mon incarcération celle-ci est abandonnée à son triste sort. Délinquant primaire, je suis aussi représenté par mes conseils régulièrement inscrits au barreau de Brazzaville.

Dans la l’attente que votre honneur retiendra une date pour l’examen de mon affaire, je vous prie de croire à ma parfaite considération.

----------------------------------------------------------------------

                                                    A

Monsieur le Président de la C.N.D.H

  Brazzaville

Objet :Requête

Monsieur  le Président,

J’ai l’honneur de porter à la connaissance de votre institution de mon arrestation par les services de Police, sur appel téléphonique du Colonel Antoine BOUITY, le 17 Avril 2012, présenté devant  le procureur de la République le 24 Avril, soit sept (7) jours de garde à vue contraire aux dispositions de l’article 48 du code de procédure pénale, puis auprès du Doyen des Juges d’instruction pour une briève audition par ses soins avant d’être placé  en détention préventive à la Maison d’Arrêt.

Deux autres comparutions s’ensuivront avant la confrontation avec mon accusateur. Il sied de rappeler que je suis poursuivi pour "menace de mort et injure" pour avoir expédié un message téléphonique ainsi libellé "lâche Officier, que  le Président démissionne dans 3 jours, sinon…. " suite à l’ampleur des dégâts de la catastrophe du 04 mars 2012 survenue à Mpila. Il me semble qu’après la confrontation cette instruction qui du reste, à tourner essentiellement autour de mes activités politiques et de mes rapports avec Mr. Mathias DZON ancien  Ministre et opposant congolais, cette instruction devrait être bouclée et le Doyen des juges prendrait soit une ordonnance de renvoi pour être présenté devant  un tribunal soit une ordonnance de non lieu. Rien n’a été fait. Dans le même temps, plusieurs demandes de mise en liberté provisoire ont été adressées au Doyen des Juges en vain malgré le délai de cinq (5) jours que fixe la loi au Juge pour y répondre.

Toutefois, une ordonnance de refus m’a été notifiée à la dernière demande de mise en liberté provisoire. Le même jour, c'est-à-dire, le 20 Juillet 2012, un acte d’appel de cette ordonnance a été déposé au greffe de la chambre d’accusation par nos soins.  

Au regard de l’article 181 du Code de Procédure Pénale, cette chambre dispose de 48heures. Malheureusement, ni le Président de la chambre, ni le Procureur Général ne se presse de fixer la date d’examen de cette affaire. Cette attitude  de dénote un mépris et constitue un déni de justice contre lequel j’élève une vive protestation.

En réalité, cette affaire a des relents d’intolérance politique ainsi que le témoignent les menaces proférées par une autorité  policière lors de ma garde à vue ; autorité policière qui me traitait de "Cocoye qu’ils avaient pourchassé en 1997" et annonçait que "j’allais pourrir en prison" en  refusant de travailler avec eux.

En effet, au regard de l’article 120 du CPP, ma détention préventive ne pouvait excéder 15 jours. De plus, ayant réfuté le chef de menace de mort que le Juge ne peut prouver pas cette phrase querellée, il apparait que l’injure  est une infraction de Police pour laquelle ma détention prolongée ici ne se justifie pas, selon les termes de l’article 376 du code pénale. Père de famille, cinq enfants, je suis régulièrement domicilié à Brazzaville et connu notoirement dans la  ville pour être Président du Parti du peuple Congolais PPC, et porte-parole de l’opposition.

En m’adressant à votre institution chargée de la défense et de la promotion des Droits humains, je sollicite votre implication pour la résolution de cette affaire.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

--------------------------------------------------- 

                                                     A

Monsieur l’Inspecteur Général des Juridictions et des services Judiciaires

Brazzaville

Objet :Requête

Monsieur  l’Inspecteur Général,

J’ai l’honneur de porter à la connaissance de votre institution de mon arrestation par les services de Police, sur appel téléphonique du Colonel Antoine BOUITY, le 17 Avril 2012, présenté devant  le procureur de la République le 24 Avril, soit sept (7) jours de garde à vue contraire aux dispositions de l’article 48 du code de procédure pénale, puis auprès du Doyen des Juges d’instruction pour une briève audition par ses soins avant d’être placé  en détention préventive à la Maison d’Arrêt.

Deux autres comparutions s’ensuivront avant la confrontation avec mon accusateur. Il sied de rappeler que je suis poursuivi pour « menace de mort et injure » pour avoir expédié un message téléphonique ainsi libellé « lâche Officier, que  le Président démissionne dans 3 jours, sinon…. » suite à l’ampleur des dégâts de la catastrophe du 04 mars 2012 survenue à Mpila. Il me semble qu’après la confrontation cette instruction qui du reste, à tourner essentiellement autour de mes activités politiques et de mes rapports avec Mr. Mathias DZON ancien  Ministre et opposant congolais, cette instruction devrait être bouclée et le Doyen des juges prendrait soit une ordonnance de renvoi pour être présenté devant  un tribunal soit une ordonnance de non lieu. Rien n’a été fait. Dans le même temps, plusieurs demandes de mise en liberté provisoire ont été adressées au Doyen des Juges en vain malgré le délai de cinq (5) jours que fixe la loi au Juge pour y répondre.

Toutefois, une ordonnance de refus m’a été notifiée à la dernière demande de mise en liberté provisoire. Le même jour, c'est-à-dire, le 20 Juillet, un acte d’appel de cette ordonnance a été déposé au greffe de la chambre d’accusation par nos soins. 

Au regard de l’article 181 du Code de Procédure Pénale, cette chambre dispose de 48heures. Malheureusement, ni le Président de la chambre, ni le Procureur Général ne se presse de fixer la date d’examen de cette affaire.

Cette attitude  de dénote un mépris et constitue un déni de justice contre lequel j’élève une vive protestation.

En réalité, cette affaire a des relents d’intolérance politique ainsi que le témoignent les menaces proférées par une autorité  policière lors de ma garde à vue ; autorité policière qui me traitait de ‘’Cocoye qu’ils avaient pourchassé en 1997’’ et  annonçait que ‘’j’allais pourrir en prison’’ en  refusant de travailler avec eux.

En effet, au regard de l’article 120 du CPP, ma détention préventive ne pouvait excéder 15 jours. De plus, ayant réfuté le chef de menace de mort que le Juge ne peut prouver pas cette phrase querellée, il apparait que l’injure  est une infraction de Police pour laquelle ma détention prolongée ici ne se justifie pas, selon les termes de l’article 376 du code pénale. Père de famille, cinq enfants, je suis régulièrement domicilié à Brazzaville et connu notoirement dans la  ville pour être Président du Parti du peuple Congolais PPC, et porte-parole de l’opposition.

En m’adressant à votre institution chargée de la défense et de la promotion des Droits humains, je sollicite votre implication pour la résolution de cette affaire.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

------------------------------------------------

A

Monsieur le Directeur  Exécutif de l’O.C.D.H                     Brazzaville

Objet :Requête

Monsieur  le Directeur,

J’ai l’honneur de porter à la connaissance de votre institution de mon arrestation par les services de Police, sur appel téléphonique du Colonel Antoine BOUITY, le 17 Avril 2012, présenté devant  le procureur de la République le 24 Avril, soit sept (7) jours de garde à vue contraire aux dispositions de l’article 48 du code de procédure pénale, puis auprès du Doyen des Juges d’instruction pour une brève audition par ses soins avant d’être placé  en détention préventive à la Maison d’Arrêt.

Deux autres comparutions s’ensuivront avant la confrontation avec mon accusateur. Il sied de rappeler que je suis poursuivi pour « menace de mort et injure » pour avoir expédié un message téléphonique ainsi libellé « lâche Officier, que  le Président démissionne dans 3 jours, sinon…. » suite à l’ampleur des dégâts de la catastrophe du 04 mars 2012 survenue à Mpila. Il me semble qu’après la confrontation cette instruction qui du reste, à tourner essentiellement autour de mes activités politiques et de mes rapports avec Mr. Mathias DZON ancien  Ministre et opposant congolais, cette instruction devrait être bouclée et le Doyen des juges prendrait soit une ordonnance de renvoi pour être présenté devant  un tribunal soit une ordonnance de non lieu. Rien n’a été fait. Dans le même temps, plusieurs demandes de mise en liberté provisoire ont été adressées au Doyen des Juges en vain malgré le délai de cinq (5) jours que fixe la loi au Juge pour y répondre.

Toutefois, une ordonnance de refus m’a été notifiée à la dernière demande de mise en liberté provisoire. Le même jour, c'est-à-dire, le 20 Juillet, un acte d’appel de cette ordonnance a été déposé au greffe de la chambre d’accusation par nos soins. 

Au regard de l’article 181 du Code de Procédure Pénale, cette chambre dispose de 48heures. Malheureusement, ni le Président de la chambre, ni le Procureur Général ne se presse de fixer la date d’examen de cette affair

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Published by PatrickEric - dans Politique
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EBATTA 25/08/2012 20:07


MR MPOUELE,Adresse toi a cette adresse que je t'envoie au dssous de mon commentaire,je sais que tu es a la maison d'arret avec mon cousin NGUIE Farel,moi je me suis echapper du commissariat
central et je suis en exil a l'etranger,toutes tes lettres ne valent rien pour ce pays diriger par un dictacteur,il faudra contacter les vrais organismes de droits de l'homme ou ecriver moi par
mon adresse email et je transmetrais votre courrier pour essayer de mettre a nu ce gouvernement des tyran,surtout ne creve pas soit courage ils te tueront jamais


voici l'adresse:100,Maryland Avenue,NE,Suite 500 Washington,DC 20002-5625


www.humanrightsfirst.org,tu pourra ecrire par l'intermediaire de FRTDH DE Mtre Massengo-tiase.

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