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14 mars 2011 1 14 /03 /mars /2011 22:12

LE CAS DU CONGO BRAZZAVILLE

Par Daniel NKOUTA

daniel nkoutaLe premier principe sur les droits des peuples proclamé en Droit international pendant le XVIIIè siècle, tendait à justifier et donner une force légale à la colonisation de terres initialement occupées par des peuples indigènes qui, dans la plupart des cas n’ont pas disposé d'organisation étatique ou de système de propriété organisé, fut le principe de terra nullius.

Le philosophe suisse et théoricien du Droit international EMER DE VATTEL, construisant entre autres sa philosophie sur celle de Christian WOLFF, lui-même disciple de Gottfried Wilhelm LEIBNIZ, a proposé que soit considérée terra nullius la terre non cultivée par les habitants indigènes. Cette terre n'étant pas cultivée, elle n'était pas considérée comme utilisée à bon escient. Ceux qui ont fait l'effort de la cultiver ont par conséquent le droit de propriété sur elle.

Ce principe barbare de terra nullius fut invoqué pour justifier la colonisation de l'Australie par les Britanniques et l'expropriation des terres aborigènes. Les Aborigènes en effet ne cultivaient pas la terre, mais leur culture et leur identité étaient et sont inextricablement liées à leurs terres ancestrales.

Ce n'est qu'en 1992 que la Haute Cour d'Australie invalida rétroactivement cet argument, et proclama que l'Australie n'avait jamais été terra nullius. Lorsqu’advint  le courant de la décolonisation, il s’est avéré nécessaire en Droit international, de trouver et d’organiser l’application des principes qui allaient permettre de gérer au mieux l’accession à l’indépendance des nouveaux Etats ainsi crées. Il s’est agit surtout de résoudre la question de la  délimitation de nouvelles frontières d’Etats à la souveraineté nouvelle dont il fallait assurer la stabilité.

Les Etats d’Amérique latine vont alors, dans leurs déclarations d’indépendance s’inspirer d’un principe du Droit romain "uti possidetis, ita possideatis" qui signifiait qu’un interdit du Prêteur prohibait toute atteinte au statu quo immobilier autrement dit :  "comme tu as possédé, tu continueras à posséder".

Cette règle de Droit privé a été ensuite transposée en Droit international public pour régir la délimitation des frontières qui signifie alors :"En cas de substitution de la souveraineté du fait de la décolonisation, les frontières établies par la puissance coloniale s’imposent au nouvel Etat au moment du transfert territorial". En d’autres termes, ce principe d’une manière générale consiste à fixer les frontières en fonction des anciennes limites administratives internes à un État préexistant dont les États nouveaux accédant à l’indépendance sont issus.

En cas d’accession à l’indépendance, la nouvelle structure étatique va se fondre internationalement dans les frontières internes qu’elle possédait dans le cadre de l’Etat préexistant. Ce fondant sur ce principe, les Etats s’autorisent alors à contester et à réclamer un territoire qui a été acquis par la guerre. Le principe fut ainsi historiquement utilisé pour légitimer les conquêtes territoriales, par exemple l'annexion de l'Alsace-Lorraine par l'Empire allemand en 1871.

Ce principe de l’uti possidetis juris ita possideatis  longtemps considéré comme une règle coutumière d’application régionale, et présumé être la solution idoine pour le maintien de la paix, sera adopté par cette fameuse nébuleuse, instrument au service des puissances occidentales dénommée par abus de langage : la Communauté internationale comme règle de transmission aux nouveaux Etats issus de la décolonisation en Afrique enfermés mécaniquement à l’intérieur des frontières tracées au pantographe des intérêts coloniaux, qui manifestement ignoraient toute logique ou réalité socio-culturelle.

Au sortir de la première guerre mondiale se pose la question relative à la protection des minorités nationales, autrement dit des populations que les puissances vainqueurs ne veulent pas, pour des raisons stratégiques ou ne peuvent pas, objectivement, faire bénéficier du principe des nationalités compris en tant que droit de toute communauté ethno-culturelle ou peuple au sens pur du terme, à créer son propre État ou à se rattacher à celui de sa nation-mère. Le droit des minorités se définissant en termes de droit à une protection, celle essentiellement de l’individu minoritaire, protection cantonnée à l’intérieur d’un État politique et territorial.

Dans le souci de fonder et d’asseoir juridiquement le processus de la décolonisation, le Droit des plus forts dénommé Droit international, proclame un nouveau principe, celui du droit des peuples à l’autodétermination consacré en Droit international après la seconde guerre mondiale, et transformé par la pratique en droit exclusif à l’accession à l’indépendance et à la création d’un État souverain. Ce nouveau principe fondamental du Droit international signifie pourtant le droit de chaque peuple de choisir librement son statut collectif.  

Le processus de la décolonisation cependant impose au principe du droit des peuples à l’autodétermination, le contenu exclusif du droit à l’indépendance, interdisant son application aux minorités nationales, autrement, cela équivaudrait à reconnaître à celles-ci un droit de sécession, contraire à un autre principe fondamental que consacre en parallèle le Droit international contemporain, qui est le respect de l’intégrité territoriale et de l’unité politique des États.

Il faut dire que ce beau principe du droit à l’autodétermination que consacre le Droit international qui pourrait paraître comme une litote, dans la mesure où il signifie le droit de chaque peuple de choisir librement son statut collectif, se révèle être en réalité un gag dont useront mal à propos les nouveaux Etats africains issus des indépendances. Sans avoir défini avec exactitude la notion de "peuple" le droit de chaque peuple de choisir librement son statut collectif s’est in fine révélé être une utopie.

Le principe de l’uti possidetis juris s’oppose à tout nouveau démembrement du territoire ou modification des frontières désormais sous garantie internationale par la force, s’agissant d’entités souveraines nouvellement créées. Une fois l’indépendance acquise, c’est le nouvel  État qui incarne la souveraineté du "peuple" comprenant la totalité de la population vivant sur le territoire considéré, indistinctement d’énormes différences socioculturelles souvent antagoniques.

Le droit à l’autodétermination fonde désormais le seul droit souverain de l’État à "choisir et développer librement son système politique, social, économique et culturel" d’une part et, d’autre part, de participer sur pied d’égalité aux relations internationales (sic.).

Si le processus de la décolonisation impose l'interprétation unique du droit des peuples à l'autodétermination au sens de l'indépendance, il n'en reste pas moins que, initialement, le Droit international le conçoit en tant que principe à contenu pluriel. Reprenant les termes d'une résolution de  1960 de l’Assemblée Générale des Nations unies, la Déclaration relative aux principes du Droit international contenue dans la Résolution 1541 (XV), du 15 décembre 1960 énonce que "la création d’un État souverain et indépendant, mais aussi la libre association ou l’intégration avec un État indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple, constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même".

La sécession de l’Erythrée en 1993, celle du Sud Soudan aujourd’hui, sont un exemple qui dément l’interprétation jusqu’ici faite du principe de l'autodétermination applicable au seul sens des indépendances face aux puissances coloniales, à moins de considérer que les puissances occidentales qui, il faut l’avouer gouvernent sans partage la fameuse Communauté internationale, aient délibérément choisi de faire une entorse au principe pour préserver leurs intérêts à la fois économiques et politiques car, sans leur soutien, le scrutin sécessionniste du Soudant n’aurait jamais eu lieu.

Ce faisant, le précédent est là, les mêmes causes entraînant les mêmes effets, la question soudanaise  pose désormais la question de la recherche d’une nouvelle solution globale au problème de la conciliation des principes fondamentaux du Droit international susvisés, eu égard à la problématique de la cohabitation harmonieuse des différents peuples à l’intérieur des frontières héritées de la colonisation. La question soudanaise démontre, que si la sécession est attentatoire à l’intégrité territoriale et à l’unité politique proclamée au moment des indépendances, il faut dire que le principe de l’intangibilité ou de l’inaltérabilité des frontières se heurte au sacro-saint principe du droit de chaque peuple de choisir librement son statut collectif.

La Communauté internationale comme l’Union Africaine qui a validé en 2005 à Addis-Abeba l’accord qui a conduit aujourd’hui à ce référendum, ne disposent désormais d’aucun argument juridiquement encore moins moralement recevable, pour s’opposer à toute volonté de tel ou tel peuple enfermé dans les frontières legs de la colonisation, de revendiquer son droit à l’autodétermination autrement dit à la sécession, sans se rendre coupable de la politique de deux poids deux mesures.

Les fondateurs de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) à l’époque, plus préoccupés de préserver leur pouvoir personnel, plutôt que d’opter, comme l’avait demandé la Conférence panafricaine d’Accra en 1958, pour une refonte "des frontières tracées par les puissances coloniales", choisirent une solution dite de sagesse  à savoir appliquer la règle de l’uti possidetis juris : ils ont accédé à l’indépendance dans le cadre des frontières internes des Empires coloniaux. Aujourd’hui, les conséquences de ce choix hasardeux et déstructurant interpellent l’Afrique. La marche vers la sécession qui menace nos Etats est irréversible.

Les Sud-Soudanais ont voté à 98,83% en faveur de la sécession, selon les résultats définitifs officiels rendus publics lundi soir par la commission référendaire. Cette annonce était une simple formalité puisque les résultats préliminaires complets publiés le 30 janvier 2011 avaient déjà indiqué que 98,83% des Sud-Soudanais avaient voté pour l'indépendance de leur région, appelé ainsi à devenir en juillet un nouvel Etat.

Le référendum s'est traduit par une victoire écrasante  98,83% du "oui" à l'indépendance du Sud-Soudan, qui va en conséquence faire sécession du Nord en juillet prochain. Près de quatre millions d'électeurs s'étaient inscrits pour ce scrutin historique, dont environ 3,8 millions au Sud-Soudan, selon les chiffres de la Commission référendaire. Les Sud-Soudanais vivant au Sud, mais aussi dans la partie Nord du pays et à l'étranger, avaient le droit de participer à ce scrutin.

Le Comté de Juba, l’option de la sécession a reçu 211.018 votes, et l'unité 3.650, a révélé Timon WANI le Président de l'antenne locale de la Commission référendaire, Timon WANI, dans l'Etat du Bahr al-Ghazal Occidental, 153.839 électeurs sur 162.594 (94,6%) inscrits ont choisi la "sécession", et dans l'Etat de Lakes, siège de l'ancienne capitale sudiste Rumbek pendant la guerre civile, 298.216 votants sur 298.443 (99,9%) ont fait de même, selon des résultats obtenus par l'AFP auprès des commissions référendaires locales. Dans l'Etat pétrolier d'Unité, plus de 471.000 personnes sur 472.000 votes comptés ont préféré la sécession, alors que dans l'Etat voisin du Bahr al-Ghazal Nord, 264.473 sur 265.450 (99,6%) ont opté pour la sécession selon des résultats obtenus auprès des Commissions locales.

Une panoplie de raisons qui ont poussé à cette option, en tête desquelles figure la négligence du Gouvernement nordiste de Khartoum pour le Sud, faisant ainsi  des ressortissants du Sud des citoyens de second degré. Les mêmes causes provocant les mêmes effets, les ingrédients se mettent en place peu à peu mais sûrement au Congo-Brazzaville qui pourra connaître la révolution des palmiers à l’instar de celle de jasmin en Tunisie, ou des vagues du Nil en Egypte.

Le référendum d’autodétermination du Sud Soudan n’est pas un quid unicum loin s’en faut. La réflexion qui consiste pour les populations du Sud de notre pays, le Congo-Brazzaville de savoir si oui ou non elles vont poursuivre la cohabitation avec les ressortissants de la partie septentrionale, est désormais un sujet de débat au quotidien, suite à l’exacerbation de la mboshisation de l’Etat dans toutes les structures, politique qui a mis le pays en proie aux conflits identitaires depuis notamment le retour de SASSOU NGUESSO au Pouvoir.

Du Kouilou au Pool-koongo, de la Lékoumou au Niari en passant par la Bouenza, la même question récurrente est : Faut-il écouter l’ethnicisme ? Et pour les Koongo, faut-il réhabiliter les anciens royaumes ou continuer à promouvoir la doctrine de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation ?

La production pétrolière du Congo avoisinera les 127 millions de barils en 2011, a indiqué récemment avec arrogance Gilbert ONDONGO le Ministre des Finances de SASSOU NGUESSO lors d'une présentation du budget 2011 à l'Assemblée nationale à Brazzaville.

Le budget de l'Etat exercice 2011 a été élaboré sur la base des principales hypothèses suivantes: une production pétrolière nationale estimée à environ 127 millions de barils; un prix baril du pétrole, le Brent, estimé à environ 80 dollars, a-t-il déclaré.

Les recettes pétrolières en 2011 seront de 2.223 milliards de FCFA (3,39 milliards d'euros), soit une variation de 36 milliards de FCFA (55 millions d'euros, en comparaison à 2010, a-t-il ajouté. Le budget d'Etat du Congo en 2011 avait été arrêté en Conseil des Ministres le 1er octobre 2010 à plus de 3.000 milliards de F CFA (plus de 4,5 milliards d'euros) en augmentation de 6,12% par rapport au budget de 2010. Selon le Ministre le Gouvernement table sur un taux de croissance de 11,5% pour ce budget.

Au Congo Brazzaville, le budget est financé à 85%, selon la Banque mondiale, par le pétrole, première ressource du pays à qui les institutions financières exigent souvent une gestion "transparente" du secteur. Le pays dispute au Gabon la quatrième place des pays producteurs du pétrole au sud du Sahara. Fin 2010, sa production journalière devrait atteindre 300.000 barils, avait-on estimé après l'entrée en action du champ de Moho Bilondo exploité par le Groupe français Total.

Et pourtant, malgré cette abondance, le Congo Brazzaville est considéré jusqu'à aujourd’hui comme un des pays les plus endettés au monde par tête d'habitant, la majorité (70%) des 3,6 millions de Congolais vivent en dessous du seuil de pauvreté, selon les statistiques officiellement reconnues.

Ecole en ruine, des Hôpitaux en piteux état où les malades se disputent un seul lit à trois parfois quatre, l’armée et la police en dépérissement au profit de la milice privée de TSAMBITCHO, l’infrastructure routière inexistante, et à propos, le Maire central de la Commune de Pointe-Noire, Monsieur Roland BOUITI-VIAUDO, grand chantre du pouvoir qui avait récemment inondé la ville de banderoles où l’on pouvait lire : AVEC SASSOU-NGUESSO, LA POLITIQUE DE MUNICIPALISATION ACCELERÉE EST UNE RÉALITE, a été il y a une semaine pris en flagrant délit de mensonge, rattrapé par les faits, à l’occasion des pluies qui ont bloqué la circulation dans la Commune, achevant de détruire ce qui était jusque là des ruines routières, le Maire habituellement prolixe a du éviter la presse refusant de répondre aux questions des journalistes.

Pour le Sud du pays en tout cas, exclusif pourvoyeur de l’économie prise en otage par les Mboshis, cela devient révoltant de visiter chaque jour les recoins d'un édifice qui est à la fois le panthéon du tribalisme et la basilique de la folie de ceux qui n’apportent à ce pays que la culture de la médiocrité et de la kleptomanie.

SASSOU NGUESSO et son PCT devraient déjà envisager immédiatement de convoquer un autre mais un vrai forum à l’instar de la Conférence Nationale Souveraine, à l’occasion duquel sera examinée une seule question : DEVRIONS-NOUS POURSUIVRE CETTE COHABITATION SUICIDAIRE ENTRE LE SUD ET LE NORD DANS CETTE REPUBLIQUE MORIBONDE ?

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Published by PatrickEric - dans Culture
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