Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 20:13

MANDANDO Saturnin & autres contre société SESI CONGO SA

avocat de pte-noireLe Président du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire avait été interpellé par L’Inspection Générale des Juridictions et Services Judiciaires venue de Brazzaville le 20 janvier 2011. On lui reprochait d’avoir rendu une décision en bonne et due forme dans l’affaire opposant TCHIBOUELE KOLA Martial Darius, ELENGA Nicolas et MANDANDO Saturnin Biléli à la société SESI CONGO.

Cette fameuse Inspection exigeait à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire de rendre impérativement une décision autorisant la restitution des biens meubles de la société des gens du pouvoir saisis et vendus aux enchères publiques par l’Huissier de justice dûment mandaté en date du 10 janvier 2011, Maître Romuald GOMA TCHIBINDA.

Pire encore, la fameuse Inspection se refuse non seulement de dévoiler le nom de l’Avocat qui l’a saisi mais aussi refuse de communiquer la requête sur la base de laquelle elle agit violant ainsi comme le disent les professionnels du droit, le principe du contradictoire.

Ces œuvres émaneraient d’un Avocat du Barreau de Pointe-Noire et ancien Bâtonnier connu dans des manœuvres peu orthodoxes. Ce dernier étant membre du Bureau Politique du Club 2002 PUR et Président actuel de ce parti dans l’arrondissement n°1 Emery Patrice LUMUMBA.

En fait le problème est que ces trois compatriotes, ex-employés de la société SESI CONGO SA, délégués du personnel de surcroit avaient été abusivement et irrégulièrement licenciés. Il s’agit d’une affaire qui date de 2008 et qui a suivi son cours normal ; ce dossier est déjà à plus de 8 procédures initiées par les deux parties.

Plusieurs décisions avaient été rendues en faveur des trois salariés tant par la commission de litiges suivant décision n°1010/DDKPN6331 ; le Ministre du Travail avait rejeté le recours hiérarchique déposé par la société SESI CONGO SA ainsi que par les Tribunaux du Travail et de Grande Instance de Pointe-Noire.

Notons que SESI CONGO SA avait déjà commencé d’exécuter la grosse partie du procès-verbal de conciliation partiel par chèque en date du 27 décembre 2009. 

Le 21 janvier 2011, le Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire rend une décision rejetant la demande de saisie ; une revendication sollicitée par Maître Claude COELHO, avocat conseil de la société SESI CONGO SA mais, chose curieuse, avant le rendu de cette décision ce dernier avait déjà fait enlever lesdits biens pour une direction inconnue.

SESI CONGO SA – (SOCIÉTÉ D’ENTRETIEN ET DE SERVICES INDUSTRIELS) est une filiale du groupe Français FOURÉ LAGADEC crée en 1922 ; le groupe est spécialisée dans la chaudronnerie industrielle dans le pétrole et dans la réparation navale. En 2003 le groupe crée le département Marine

SESI CONGO SA est une société de droit Congolais au capital de 81 000 000 F CFA ; son siège est situé dans zone industrielle de la foire à Pointe-Noire ; son représentant légal est Monsieur Antoine FOURNIER.

Dans cette affaire, les Avocats de SESI CONGO SA et de Monsieur Antoine FOURNIER sont : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier du Barreau de Pointe-Noire et Maître François GRAGEON avocat au Barreau de la Rochelle en France, Bâtonnier de l’Ordre.

Les Plaignants, Messieurs TCHIBOUELE KOLA Martial Darius, ELENGA Nicolas et MANDANDO Saturnin Biléli ont pour Conseils Maître Fernand CARLE, Avocat au Barreau de Pointe-Noire et Maître Romuald GOMA TCHIBINDA, Huissier de Justice

Les faits :

Une rixe intervient entre deux salariés dans l’enceinte de la société SESI CONGO SA. Un des salariés appelle la police. Celle-ci intervient avec brutalité.

Ces salariés estiment que leur direction n’a pas assuré leur sécurité et déclenche une grève illégale suivie de séquestration et de destruction d’un véhicule de la direction. La direction décide de licencier trois délégués syndicaux meneurs de cette grève qu’elle juge illégale.

De là, la Commission de Litiges, tout en reconnaissant les fautes commises par les salariés, refusent d’autoriser leur licenciement. La société SESI CONGO SA demande la résolution judiciaire des contrats devant le Tribunal du Travail de Pointe-Noire.

En conciliation, la société SESI CONGO SA offre de payer à ces salariés les indemnités légales et conventionnelles de rupture. Ces indemnités calculées par l’Inspection du Travail comprennent des chapitres qui ne s’analysent pas comme telles. La société SESI CONGO SA paie celles correspondant et refuse de payer les autres.

Des suites, les travailleurs à 14 reprises saisissent les comptes bancaires de la société SESI CONGO SA pour demander le paiement du solde de ces indemnités. Une mainlevée de ces saisies a toujours été ordonnée par le Tribunal.

Les salariés obtiennent une décision du Tribunal autorisant la poursuite des opérations de saisie. Le matériel d’une valeur de 500.000.000 de F CFA est saisi pour garantir une créance de 19.000.000 de F CFA.

Ce matériel est vendu par l’huissier sans respecter les formes selon les Avocats de SESI CONGO SA. Devant toutes ces irrégularités, l’Inspection Générale des Juridictions et des Services Judiciaires est saisie.

Les parties sont entendues et la société SESI CONGO SA, accepte de rembourser à l’acquéreur les sommes versées à l’huissier. Ce matériel est ainsi récupéré et les travailleurs remplis de tous leurs droits sans discussion.

Nous nous sommes procuré les originaux et nous avons retranscrit pour vous le procès-verbal du protocole d’accord entre les parties ; les juristes apprécieront…

PREALABLEMENT AUX DISPOSITIONS FAISANT L’OBJET DU PRESENT ACCORD IL EST RAPPELE LES FAITS CI-APRES

La société SESI CONGO SA et les trois salariés signataires du présent protocole d’accord ont engagé un contentieux multiple à la suite de la rupture des contrats de travail. Un procès-verbal de conciliation partielle a été signé entre les parties devant le bureau de conciliation du Président du Tribunal du Travail de Pointe-Noire le 06 octobre 2009.

Par la suite, le Tribunal du Travail de Pointe-Noire a condamné la société SESI CONGO SA le 19 février 2010 à payer aux salariés diverses sommes à titre de dommages-intérêts du fait du caractère abusif et irrégulier du licenciement, d’une part.

Cette décision est frappée d’appel.

Les parties déclarent la connaître parfaitement.

D’autre part, le 28 mai 2010, cette fois avec exécution provisoire, la même juridiction a condamné la société SESI CONGO SA à payer les salaires de base pendant la procédure judiciaire.

Un appel a été interjeté assorti d’une défense à exécution provisoire devant la Cour d’Appel de Pointe-Noire

Les parties déclarent connaître parfaitement la décision.

Sur la base du procès-verbal de conciliation partielle, les salariés signataires ont engagé plusieurs procédures d’exécution qui ont donné lieu à des décisions de première instance, qui pour certaines, sont pendantes devant la Cour d’Appel de Pointe-Noire, et pour d’autres devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire.

Le 5 janvier 2011, il était procédé à l’enlèvement d’une grue PPM, d’un camion Renault et d’un élévateur manitou par acte rapport de Maître GOMA TCHIBINDA, Huissier de Justice.

Une assignation en nullité de la saisie a été délivrée et le juge des référés par décision du 21 janvier 2011 n’a pas fait droit à la demande de la société SESI CONGO SA.

Un appel a été interjeté immédiatement par cette dernière.

Dans le même temps, la société SESI CONGO SA obtenait le 20 janvier 2011 une ordonnance de saisie revendication de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire.

Le matériel a été repris en exécution de cette ordonnance par Maître Pétril KADINA, Huissier de Justice à Pointe-Noire. Ce matériel est donc en possession de la société SESSE CONGO SA à ce jour.

Néanmoins, la société SESI CONGO SA a appris que le 10 janvier 2011, ce matériel avait été vendu aux enchères publiques par Maître GOMA TCHIBINDA, Huissier de Justice pour le prix de 110 000 000 de F CFA, pour ce qui concerne la grue et l’élévateur Manitou, ce prix comprenant les 12% des frais d’adjudication.

Dans ce contexte litigieux, la société SESI CONGO SA et Messieurs TCHIBOUELE KOLA Martial Darius, ELENGA Nicolas, MANDANDO Saturnin Biléli et la société CONGO SERVICES se sont rapprochés afin de mettre un terme amiable et définitif au litige qui les oppose par la présente transaction.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : TRANSACTION INTERVENUE ENTRE LA SOCIETE SESI CONGO SA ET LA SOCIETE CONGO SERVICES

La société CONGO SERVICES renonce à l’acquisition faite par elle le 10 janvier 2011 dans le cadre de la saisie vente décrite ci-dessus en ce que cette vent porte sur la grue PPM numéro de châssis 042594 et sur l’élévateur manitou MIL 523T n° 178788, en contrepartie du règlement de la somme de QUATRE VINGT DIX MILLIONS DE FRANCS CFA (90 000 000 CFA) en un chèque BGFI n° 0679590 du 21 janvier 2011 établi à son ordre, à charge pour l’Huissier instrumentaire, Maître GOMA TCHIBINDA Romuald de compléter le remboursement à concurrence de TRENTE MILLIONS DE FRANCS CFA (30 000 000 de F CFA).

ARTICLE 2 : TRANSACTION INTERVENUE ENTRE LA SOCIETE SESI CONGO SA ET MESSIEURS TCHIBOUELE KOLA MARTIEL DARIUS, ELENGA NICOLAS, ET MANDANDO SATURNIN BILELI

En réglant à la société CONCO SERVICES, comme indiqué à l’article 1er en remboursement partiel des sommes payées par elle à l’Huissier instrumentaire, la société SESI CONGO SA a payé intégralement les causes du procès-verbal de conciliation partielle et des jugements du Tribunal de Travail de Pointe-Noire des 19 et 28 mai 2010.

Cette somme règle forfaitairement et transactionnellement tous les salaires, indemnités, frais et dommages-intérêts nés de l’exécution et/ou de la rupture du contrat de travail de chacun des salariés signataires, chaque salarié recevant ce jour pour solde la somme de dix millions de F CFA (10 000 000 F CFA).

Chacune des parties se déclare complètement remplie de ses droits et conserve à sa charge ses frais et honoraires.

ARTICLE 3 : AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE

La présente vaut Transaction par application des articles 2044 et 2052 du Code Civil.

Elle a, en outre, conformément à l’article 2052 du Code Civil, autorité de la chose jugée.

Les Parties garantissent que leur consentement ne saurait être affecté d’erreur, de violence ou de dol en s’engagent à exécuter la présente Transaction de bonne foi.

ARTICLE 4 : DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

En conséquence de ce qui précède, les parties s’engagent formellement et à titre irrévocable par les présentes à renoncer à toutes actions et instances à venir qui auraient trait directement ou indirectement au litige rappelé au préambule et à se désister l’une envers l’autre de toutes actions et instances en cours devant les juridictions nationales.

ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’oblige à conserver le caractère confidentiel de la présente Transaction et s’interdit d’en faire état auprès de tout tiers, sauf en cas de défaillance de l’autre Partie dans l’exécution des engagements souscrits aux termes des présentes.

ARTICLE 6 : CLAUSE PARTICULIERE

La présente transaction annule toutes communications verbales ou écrites, ainsi que tous les documents, de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement relatives à l’objet des présentes, qui ont pu survenir les parties préalablement à sa signature.

Elle se substitue pleinement et intégralement aux dites communications verbales ou écrites, ainsi qu’aux dits documents.

ARTICLE 7 : REGLEMENT DU DIFFEREND

En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution de la présente Transaction, les Parties conviennent de donner compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire.

ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des Présentes, les Parties font élection de domicile à leurs adresses respectives visées ci-dessus. 

Fait en six (6) exemplaires

à Pointe-Noire, le 22 janvier 2011

Partager cet article

Repost 0
Published by PatrickEric - dans Culture
commenter cet article

commentaires

  • : Mampouya.com
  • Mampouya.com
  • : Restauration de la Démocratie de l'Etat de Droit et de la Républque au Congo
  • Contact

  • Patrick Eric Mampouya
  • Patrick Éric Mampouya
  • Patrick Éric Mampouya

Recherche

Mes Héros : Mort Pour un Autre Congo

bruno-ossébighislin_simplice_ongouya.jpg

Congo : Textes Divers

2306_Bourses_etudes.pdf 2306_Bourses_etudes.pdf bilan matondo congo bilan matondo congo Bruno-OSSEBI.doc Bruno-OSSEBI.doc Budget-de-l-Etat-Exercice-2007.pdf Budget-de-l-Etat-Exercice-2007.pdf Budget-de-l-Etat_Exercice-2008.pdf Budget-de-l-Etat_Exercice-2008.pdf Code-des-Investissements-Miniers-du-Congo.pdf Code-des-Investissements-Miniers-du-Congo.pdf Code-Forestier-du-Congo.pdf Code-Forestier-du-Congo.pdf Constitution-du-15-mars-1992 Constitution-du-15-mars-1992 Constitution du 29 novembre 2001 Constitution du 29 novembre 2001

Contrat-Consulting-Longbeach-Bermuda-Elenga-LTD.jpg Contrat-Consulting-Longbeach-Bermuda-Elenga-LTD.jpg Contrat-Consulting2.jpg Contrat-Consulting2.jpg Contrat-Consulting3.jpg Contrat-Consulting3.jpg Contrat-Consulting4.jpg Contrat-Consulting4.jpg Contrat-Partage-HM-NKOSSA-Contrat-PP.pdf Contrat-Partage-HM-NKOSSA-Contrat-PP.pdf Contrat-Partage-Kouakouala.pdf Contrat-Partage-Kouakouala.pdf Contrat-Partage-Kouilou.pdf Contrat-Partage-Kouilou.pdf Contrat-Partage-Madingo.pdf Contrat-Partage-Madingo.pdf Contrat-Partage-MarineVI-VII-KITINA.pdf Contrat-Partage-MarineVI-VII-KITINA.pdf Contrat-Partage-MarineX.pdf Contrat-Partage-MarineX.pdf Contrat-Partage-Mer-TP-Nord.pdf Contrat-Partage-Mer-TP-Nord.pdf Contrat-Partage-Mer-TP-Sud.pdf Contrat-Partage-Mer-TP-Sud.pdf Contrat-Partage-PEX.pdf Contrat-Partage-PEX.pdf Contrat-Partage-PNGF-Contrat-PP.pdf Contrat-Partage-PNGF-Contrat-PP.pdf D-cret-n--2004-30-du-18-f-vrier-2004.doc D-cret-n--2004-30-du-18-f-vrier-2004.doc  D-cret-n--2008---5-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---5-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---56-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---56-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---58-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---58-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---60-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---60-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---64-du-3i-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---64-du-3i-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---t5-du-n-f-vrier-2008.pdf D-cret-n--2008---t5-du-n-f-vrier-2008.pdf D-cret-n--2008--3-du-11-janvier-2008.pdf D-cret-n--2008--3-du-11-janvier-2008.pdf D-cret-n--2008-84--.-du-15-avril-2008.pdf D-cret-n--2008-84--.-du-15-avril-2008.pdf D-cret-sur-la-transparence.pdf D-cret-sur-la-transparence.pdf D-cret-sur-les-op-rations-des-services-de-l--tat.pdf D-cret-sur-les-op-rations-des-services-de-l--tat.pdf decret-election-presidentielle.jpg decret-election-presidentielle.jpg decret_du_09_10_2008.pdf decret_du_09_10_2008.pdf Enl-vement-des-Stocks-de-P-trole-2005.pdf Enl-vement-des-Stocks-de-P-trole-2005.pdf Facture-d-Hotel-de-Sassou---N-Y.pdf Facture-d-Hotel-de-Sassou---N-Y.pdf

Feuilledecomptabilit-1.pdf Feuilledecomptabilit-1.pdf Guide du journalisme indépendant Guide du journalisme indépendant Le Plan Mouébara au CMAS 1 Le Plan Mouébara au CMAS 1 Le Plan Mouébara au CMAS 2 Le Plan Mouébara au CMAS 2 Le Plan Mouébara au CMAS 3 Le Plan Mouébara au CMAS 3

Les-Sages-Mbochis.pdf Les-Sages-Mbochis.pdf Les-factures-du-fils-de-Sassou.pdf Les-factures-du-fils-de-Sassou.pdf Statuts de T. I. France Statuts de T. I. France LISTEOP_C2G-EY.pdf LISTEOP_C2G-EY.pdf Loi-Electorale-du-Congo.pdf Loi-Electorale-du-Congo.pdf Loi-du-24-novembre-2001.doc Loi-du-24-novembre-2001.doc Loi-176-2003-du-18-janvier-2003.doc Loi-176-2003-du-18-janvier-2003.doc LISTEOP_KPMG.pdf LISTEOP_KPMG.pdf Note-Circulaire-AdministrateurSNPC.pdf Note-Circulaire-AdministrateurSNPC.pdf okouna-petro jugement&plaidoirie okouna-petro jugement&plaidoirie PID-2006.pdf PID-2006.pdf Pland-actionBonneGouvernancePool2.pdf Pland-actionBonneGouvernancePool2.pdf R-echelonnement-de-la-Dette-du-Congo-par-le-Club-de-Paris.pdf R-echelonnement-de-la-Dette-du-Congo-par-le-Club-de-Paris.pdf Rapport-Cofipa.pdf Rapport-Cofipa.pdf Rapport-de-la-Cour-des-Comptes.pdf Rapport-de-la-Cour-des-Comptes.pdf Rapport-KPMG-09-2006.pdf Rapport-KPMG-09-2006.pdf Rapport-KPMG-12-2006.pdf Rapport-KPMG-12-2006.pdf Rapport-KPMG-du-16-avril-2007.pdf Rapport-KPMG-du-16-avril-2007.pdf Rapport-TOFE-2005.pdf Rapport-TOFE-2005.pdf RECOURNSo-0-132008-du-O3J-uin-2008.PDF RECOURNSo-0-132008-du-O3J-uin-2008.PDF Redevance-2006.pdf Redevance-2006.pdf Requ-te-en-annulation.PDF Requ-te-en-annulation.PDF Service-de-S-curit-.pdf Service-de-S-curit-.pdf SOCAPALM Exposé de la Situation SOCAPALM Exposé de la Situation Suivi-Bonus-2005.pdf Suivi-Bonus-2005.pdf