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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 21:35

Scandale au Tribunal de Pointe-Noire

Un jugement inique déclare le Bâtonnier Jean PÉTRO coupable

avocat de pte-noireComme annoncé à l’audience du 1er février 2011, le Tribunal Correctionnel de Pointe-Noire avait rendu public son jugement dans l’affaire OKOUNA/PÉTRO. Un jugement qui intrigue plus qu’il n’apaise.

Tenez, le Tribunal avait déclaré l’ancien Bâtonnier National Jean PÉTRO coupable du délit de confiance et l’avait condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis. Il l’avait aussi condamné au paiement de sommes d’argent desquelles, dixit ce jugement, seraient déduites les sommes versées au titre du Protocole d’Accord… dont il n’avait manifestement pas tenu compte dans la recevabilité de la plainte de Monsieur Christian OKOUNA.

Notons que ce jugement avait été rendu en l’absence de la partie civile Christian OKOUNA.

Après le prononcé du jugement, l’ancien Bâtonnier Maître Jean PÉTRO s’était avancé, l’air affable, vers une jeune et élégante dame qu’il avait prise dans ses bras pendant quelques secondes, avant de quitter la salle d’audience par la porte des Magistrats. Quelques jours après,  il nous avait été révélé que cette jeune dame est la fille aînée de l’ancien Bâtonnier National Jean PÉTRO.

A l’extérieur de la salle d’audience, nos enquêteurs avaient noté que plusieurs personnes, des avocats, des simples citoyens et même des Magistrats s’étaient précipités vers l’ancien Bâtonnier National Maître Jean PÉTRO pour lui témoigner leur soutien et leur sympathie. Après avoir serré plusieurs mains, et, comme à son habitude, sans faire de déclaration publique, il avait quitté les lieux avec ses Avocats.

Pour revenir à ce jugement, le moins que nous puissions écrire est que tous les juristes que nous avons abordés au sortir du Palais de Justice (probablement de l’Injustice), n’avaient pas retrouvé le droit dans ce jugement.

Le Droit dit que : L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

Ce délit est constitué par trois éléments constitutifs : un détournement, un préjudice et une intention, il suppose au préalable la réunion de deux conditions

Quand on a suivi les plaidoiries des Avocats des deux parties, on ne peut qu’être surpris par ce jugement. Celui soulève plus de questions qu’il apporte des réponses, par exemple :

-        Comment le tribunal a-t-il déclaré recevable la citation directe de Christian OKOUNA alors que la transaction qu’il avait signée, à sa demande au Ministère de la Justice, est exécutée à ce jour ; de ce fait, cette transaction règle irrévocablement ses intérêts civils. Aussi n’est-il plus recevable à saisir le Tribunal, par citation directe ;

-        Où le Tribunal a-t-il trouvé l’intention frauduleuse, élément constitutif essentiel du délit d’abus de confiance, dans cette affaire où l’ancien Bâtonnier National Maître Jean PÉTRO avait régulièrement informé Monsieur Christian OKOUNA de l’arrivée des fonds et l’avait naturellement invité à se rendre à son Cabinet pour faire le point.

Malgré des rendez-vous confirmés, Monsieur Christian OKOUNA ne s’était jamais présenté au Cabinet de Maître Jean PÉTRO, préférant faire assaillir l’ancien Bâtonnier National par ses parents !

Dans tous les cas comment peut-on évoquer l’intention frauduleuse, dans ces conditions, dès lors qu’il est clair que celui qui a l’intention de dérober avise, et invite le destinataire des fonds ?

C’est l’une des observations que la plupart de ceux qui étaient au Palais de l’Injustice de Pointe-Noire, pardon, au Palais de Justice de Pointe-Noire, n’avaient pas hésité à faire.

Ces questions qui relèvent du simple bon sens n’avaient pas été examinées par le Tribunal. Et pourtant, il avait pris plus de 5 heures de délibéré pour une affaire qui n’est pas criminelle !

Pourquoi un si long délibéré ? La réponse est dans l’atmosphère qui avait entouré cette séance de délibéré.

En effet, il ressort de quelques indiscrétions du monde judiciaire de Pointe-Noire et de Brazzaville qu’en réalité alors que le Tribunal s’apprêtait à rendre une décision de relaxe, aucune charge n’étant retenue contre l’ancien Bâtonnier National Maître Jean PÉTRO (voir les questions ci-dessus), des pressions étaient venues de l’extérieur pour faire modifier la décision des Juges.

Un Magistrat très influent de Pointe-Noire est le beau-frère de Monsieur Christian OKOUNA ; le Ministre de la Justice Monsieur Emmanuel YOKA est le Grand Père du même Christian OKOUNA.

Ces relations ne seraient pas étrangères aux pressions subies par le Tribunal dans cette affaire.

D’ailleurs, tous les observateurs avaient remarqué que la composition du Tribunal qui avait rendu le jugement n’était pas le même que celui qui avait suivi les débats le jour des plaidoiries. Cet indice montre bien qu’il y avait eu un problème entre les Magistrats, par rapport à ce jugement et aux pressions subies.

Mais, au fait, quelles sont les raisons de ces pressions ? Plusieurs réponses sont possibles. Souvenons-nous que l’un de nos premiers articles sur cette affaire qui avait mobilisé de manière inconsidéré les médias nationaux s’intitulait : "Qui veut la peau de Maître Petro ?". Nous ne croyions pas si bien dire. Les premiers résultats de notre enquête semblent confirmer cette analyse.

Même si l’ancien Bâtonnier National Maître Jean PÉTRO reste très discret sur ses activités professionnelles, nos investigations, dans des milieux d’affaires, nous permettent d’affirmer que Maître Jean PÉTRO est intervenu dans tous les grands dossiers de ces vingt dernières années, dans tous les secteurs de la politique et de l’économie du Congo Brazzaville : pétrole, mines, électricité, banque, télécommunications, disparus du beach, etc.…

D’ailleurs, au cours des plaidoiries, les Avocats des deux parties n’avaient pas hésité à reconnaître que l’ancien Bâtonnier National Maître Jean PÉTRO est le plus influent des Avocats congolais en exercice, tant par sa pratique professionnelle que par son carnet d’adresses. Il s’agit visiblement pour les détracteurs de l’ancien Bâtonnier National de casser la carrière de celui-ci pour le réduire au silence.

A ce stade, nos investigations nous permettent d’affirmer qu’au premier de ces détracteurs se trouvent les avocats de Christian OKOUNA :

-        Maître Armand GALIBA qui reproche à l’ancien Bâtonnier Jean PÉTRO d’avoir soutenu le Bâtonnier National Prosper MABASSI contre lui aux dernières élections du Bâtonnier National. Maître Armand GALIBA prétend - à tort, comme nous l’avaient révélé la majorité des Avocats interrogés - que c’est par un élan tribaliste que Maître Jean PÉTRO aurait soutenu le Bâtonnier National Prosper MABASSI.

En réalité c’est simplement parce que les deux avaient travaillé ensemble pendant plus d’une dizaine d’années.

-        Maîtres Jean Louis LABARRE et Lionel KALINA MENGA, anciens associés de Maître Jean PETRO auquel, ils n’ont jamais pardonné le fait qu’il ait démonté leurs manœuvres frauduleuses pour s’approprier l’immeuble "Ourson bleu", propriété de Monsieur NKOUKA Aimé, ces deux Avocats qui avaient amené le ministère de la Justice à exiger du Tribunal une condamnation contre l’ancien Bâtonnier National Maître Jean PÉTRO.

-        Maître OTIELLI, huissier de justice, impliqué dans un scandale immobilier au centre-ville, sur un immeuble dont il dépouille les héritiers, en face de l’Evêché à Pointe-Noire. Il a entraîné, à son insu, un haut gradé de l’armée. Il y a au moins un haut Magistrat de Pointe-Noire qui est concerné par cette affaire.

Le Bâtonnier Jean PÉTRO a le malheur de figurer parmi les Avocats qui sont en train de démonter cette autre magouille  immobilière.

Il reste qu’à côté du monde judiciaire, il y a aussi des intérêts privés de quelques personnalités du pouvoir. Pour bien comprendre cet aspect, il faut se rappeler une petite phrase du Bâtonnier Jean PÉTRO, lors de la quatrième audience du 25 janvier 2011.

Répondant à une question du tribunal pour expliquer la somme de 3.500.000.000 FCFA allouée à Monsieur Christian OKOUNA, Maître Jean PÉTRO avait indiqué que cette somme ne résultait pas "d’une production de l’usine des potasses qui n’est d’ailleurs pas encore construite, mais plus tôt de la spéculation sur les titres administratifs accordés par l’Etat Congolais".

Nous, observateurs avisés comprenons que ceux qui ont signé ces titres, pour le compte de l’Etat attendent un retour d’ascenseur, de la part de Monsieur Christian OKOUNA et ont donc intérêt à s’allier à celui-ci pour réduire le Bâtonnier Jean PÉTRO au silence.

Nous ne sommes pas loin de la Mafia gouvernementale ! Cette mafia est si organisée qu’elle instrumentalise l’appareil judiciaire et la police dans le cadre d’une affaire privée et pour leurs intérêts personnels. Alors qu’il ne fait l’objet d’aucune restriction de liberté, la police aurait empêché Maître Jean PÉTRO de se rendre à Brazzaville pour un déplacement professionnel !

Il est donc temps que les ONG qui s’occupe des industries extractives s’intéressent à cette question. La seule difficulté pour ces ONG sera le mutisme habituel de Maître Jean PÉTRO

Pour être tout à fait transparent, il faut vérifier si derrière la somme allouée à Monsieur Christian OKOUNA, il n’y a pas une affaire d’extorsion abusive des fonds et si celui-ci ne serait pas à son tour instrumentalisé ou plutôt utilisé…

Pour l’honneur de la Justice congolaise, il faut que ce jugement du 8 Février 2011, dit "jugement de la honte"  disparaisse de la mémoire des Congolais et, particulièrement des patriotes épris de justice.

Rappelons que l’ancien Bâtonnier National, Maître Jean PÉTRO avait fait appel de ce jugement inique et sans base juridique.

En droit l’inculpé est présumé innocent alors que dans le langage de l’information l’inculpé est coupable ; la présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.

L’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 de l’ONU la formule de la façon suivante :

"Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées…".

Le "droit de chacun à la présomption d'innocence"  a été inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour prévenir les abus du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique et non pas pour embêter les journalistes.

Pendant que certaines personnes vertueuses et étiquetées "Opposants" aux yeux de l’opinion public d’interrogent à juste titre sur l’exercice de la profession d’Avocats au Congo Brazzaville, il sied de revisiter l’exercice de la profession de Journaliste au Congo Brazzaville.

L'atteinte à la présomption d'innocence par voie de presse consiste à présenter publiquement une personne, avant toute condamnation, comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire.

Dans les pays où la justice fonctionne normalement et où les journalistes ont une déontologie, Maître Jean PÉTRO qui, tout au long de la procédure avait été insulté et désigné COUPABLE par certains médias comme TPS ou Talassa, serait en droit de les poursuivre en justice.

Ces journalistes moralisateurs qui, sans preuves sans enquête véritable, se bornent à se forger une conviction intime grâce aux courriers, aux e-mails ou aux dossiers confectionnés soigneusement par leurs mandants condamnent et jugent avant les juges.

Il est vrai que le journaliste vit une tension permanente qui s'exprime à travers les faits divers. Cette tension, le journaliste ne peut la réduire que par une parfaite connaissance du cadre juridique dans lequel il exerce son activité, et une déontologie professionnelle forte. Dire sans nuire, montrer sans choquer, témoigner sans agresser, dénoncer sans condamner.

Pour se protéger d'éventuelles sanctions pénales ou civiles, le journaliste doit remplir un "contrat" élaboré par les tribunaux des pays qui ont une ancienne pratique du débat démocratique : enquête fiable et contradictoire ; faits vérifiés ; éléments de preuve ou démonstration de sa bonne foi ; absence d'animosité personnelle ; offre d'expression aux personnes mises en cause ou à leurs défenseurs ; légitimité du but poursuivi… ; le journaliste doit sans cesse se rappeler qu'il est journaliste, et non pas justicier ou juge…

Nous attendons avec impatience la publication du jugement pour essayer de comprendre les motivations alambiquées des juges dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler le panier de crabe du Barreau de Pointe-Noire…

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Published by PatrickEric - dans Culture
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