Le Congo Brazzaville Encore Recalé Pour Devenir Membre de L’I.T.I.E.

Après avoir produit deux rapports non validés à cause des consultants complaisants et des cabinets d’expertises pas trop regardants mais grassement payés, le Congo Brazzaville prépare un troisième rapport qui devrait être présenté le 9 juin 2011 au conseil d'administration international de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

Gangrené par la corruption jusqu’au plus haut sommet de l’État, les autorités du Congo Brazzaville ne réussiront jamais à accéder à la validation sans user des subterfuges et des tours de passe-passe qui leurs avaient permis d’accéder à l’initiative PPTE. Que du gâchis…

Expliquant les raisons des défaillances des précédents rapports, Clare SHORT accompagnée de Tim BRITTIGER, directeur d’Afrique francophone du Secrétariat international avait décrié le travail abattu par le consultant choisi. Celui-ci n'avait pas donné les conseils qu'il fallait.

Parmi les autres faiblesses, Clare SHORT avait évoqué les chiffres attendus de la part de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) qui n'étaient pas disponibles alors que les compagnies pétrolières avaient bel et bien payé. "On ne peut pas aider le Congo plus que les autres pays. Seulement si le Congo soumet son rapport, on regardera les faiblesses pour donner quelques pistes de redressement", avait-t-elle suggéré, précisant que le Congo Brazzaville est assujetti aux normes internationales.

Pour Mme Clare SHORT, "Les pays qui sont riches en ressources naturelles comme les mines et d’autres ressources sont, malheureusement, les pays qui sont exposés à de nombreux problèmes qui sont causes du retard. L’idée de l’I.T.I.E. est de demander aux compagnies qui sont dans les meilleures conditions de ressources de publier tout ce qu’ils exploitent, afin que la population soit au courant de tout ce qui se passe et qu’il sache comment les principaux revenus sont gérés ; … le Congo Brazzaville a été le premier pays à adhérer à cette Initiative, mais, malheureusement, il n’a pas encore rempli toutes les conditions requises, pour en être membre... "

L'ITIE est un processus par lequel tous les paiements et recettes générés par l'exploitation pétrolière, gazière et minière sont publiés dans des rapports indépendants et vérifiés.

Comment Marche L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

L'ITIE est une coalition de gouvernements, d'entreprises, de groupes venant de la société civile, d'investisseurs et d'organisations internationales. En 2005, l'ITIE a mené une consultation prolongée et exhaustive pour tracer l'avenir de l'initiative. Celle-ci a été réalisée par le Groupe international consultatif (GIC). Le GIC a produit un rapport contenant la structure de gouvernance, la méthodologie approuvée et la direction future de l'ITIE.

L'ITIE dispose d'une méthodologie robuste mais flexible qui garantit le maintien d'une norme globale dans les différents pays exécutants. Le Conseil d'administration de l'ITIE et le Secrétariat International sont les garants de cette méthodologie. Cependant, chaque pays doit élaborer son propre modèle de mise en œuvre.

L'ITIE, en un mot, est une norme développée à l'échelle internationale qui favorise la transparence des revenus à l'échelle locale ; elle établit une norme internationale permettant aux entreprises de publier combien elles paient et aux gouvernements de divulguer leurs revenus. 

3,5 milliards de personnes vivent dans des pays riches en pétrole, gaz et minerais. Avec une bonne gouvernance, l'exploitation de ces ressources peut générer des revenus importants pour promouvoir la croissance et diminuer la pauvreté. Cependant, lorsque la gouvernance est faible, elle peut conduire vers la pauvreté, la corruption et le conflit. L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le secteur des industries extractives.

L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) veille à une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources à travers la vérification et la publication complète des paiements effectués par les entreprises et des revenus perçus par les gouvernements provenant du pétrole, du gaz et des minerais.

Le Livre source de l'ITIE fournit des conseils pour les pays et les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre l'initiative ainsi que les règles de L’ITIE, comprenant le guide de validation qui établit la méthodologie que doivent suivre les pays pour devenir pleinement conformes à l'ITIE

Les Principes de L’ITIE

La volonté de faire profiter des ressources naturelles au plus grand nombre

Une coalition de gouvernements, d’entreprises et d’organisations de la société civile

Une norme de référence incitant les entreprises à publier ce qu’elles paient et les gouvernements ce qu’ils reçoivent

Un groupe varié de pays, entreprises et organisations de la société civile ont assisté à la Conférence de Lancaster House à Londres en 2003 organisée par le gouvernement britannique.

Ils ont convenu une déclaration de principes afin d’accroître la transparence des paiements et revenus dans le secteur des industries extractives. Ces principes sont connus sous le nom de Principes de l’ITIE et constituent la pierre angulaire de l’initiative.

1.  Nous partageons la même conviction que l'exploitation prudente des richesses en ressources naturelles devrait constituer un moteur important pour la croissance économique durable qui contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté mais qui, faute d'une bonne gestion, peut avoir des répercussions défavorables sur le plan économique et social.

2.  Nous affirmons que la gestion des richesses en ressources naturelles au profit des citoyens d'un pays relève de la compétence des gouvernements souverains, qui s'en chargent dans l'intérêt de leur développement national.

3.  Nous reconnaissons que les avantages de l'extraction des ressources se manifestent sous la forme de flux de recettes s'étalant sur un grand nombre d'années et peuvent dépendre fortement des prix.

4.  Nous reconnaissons que la compréhension du public des recettes et des dépenses des gouvernements dans la durée est susceptible de contribuer au débat public et de faciliter le choix d'options appropriées et réalistes favorisant le développement durable.

5.  Nous soulignons l'importance, pour les gouvernements et les entreprises extractives, d'assurer la transparence, ainsi que la nécessité de renforcer la gestion des finances publiques et faire respecter l'obligation de rendre des comptes.

6.  Nous reconnaissons qu'il convient de situer les efforts pour parvenir à une plus grande transparence dans un contexte de respect des contrats et des lois.

7.  Nous reconnaissons que la transparence financière est un moyen susceptible de contribuer à l'amélioration du climat pour l'investissement direct intérieur et étranger.

8.  Nous croyons au principe et à la pratique de la responsabilité du gouvernement devant tous les citoyens en ce qui concerne l'intendance des flux de recettes et des dépenses publiques.

9.  Nous nous engageons à encourager le respect de hauts niveaux de transparence et de responsabilité dans la vie publique, le fonctionnement de l'État et le monde du commerce.

10.            Nous croyons à la nécessité d'une approche cohérente et réalisable de la divulgation des paiements et des recettes, cette approche devant être simple à adopter et à mettre en application.

11.            Nous sommes d'avis que la divulgation des paiements dans un pays donné devrait impliquer toutes les entreprises extractives présentes dans ce pays-là.

12.            Lorsqu'il s'agit de trouver des solutions, nous considérons que toutes les parties prenantes - les gouvernements et leurs agences, les entreprises extractives, les sociétés de service, les organisations multilatérales, les organisations financières, les investisseurs et les organisations non gouvernementales - ont des contributions importantes et pertinentes à apporter.

Les Critères de l’ITIE

1.     Tous les paiements matériels, versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l'exploitation pétrolière, gazière et minière et toutes les recettes matérielles, reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières, sont publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible.

2.    Lorsque de tels audits n'existent pas, les paiements et recettes font l'objet d'un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d'audit.

3.    Les paiements et recettes sont rapprochés, conformément aux normes internationales en matière d'audit, par un administrateur indépendant digne de confiance, qui publie son opinion sur ce rapprochement de comptes et sur d'éventuelles discordances.

4.    Cette démarche s'étend à l'ensemble des entreprises, y compris les entreprises d'État.

5.    La société civile participe activement à la conception, au suivi et à l'évaluation de ce processus et apporte sa contribution au débat public.

6.    Le gouvernement d'accueil élabore un plan de travail public, financièrement viable, relatif aux éléments ci-dessus, avec le concours des institutions financiers internationales le cas échéant, ce plan étant assorti de cibles mesurables, d'un calendrier de mise en œuvre et d'une évaluation des contraintes éventuelles sur le plan des capacités.

L'implantation de l'ITIE apporte une gamme étendue d'avantages :

-        Les gouvernements bénéficient de la mise en œuvre d'une procédure standardisée et reconnue internationalement pour la transparence dans la gestion des ressources naturelles. Avec des revenus pétroliers, gaziers et miniers grimpants, les attentes des citoyens sont à la hausse. La mise en œuvre de l'ITIE développe la capacité de gouvernance, améliore la crédibilité internationale, et affirme que le gouvernement est engagé à combattre la corruption.

-        Le climat d'investissement est amélioré par la mise en œuvre de l'ITIE. L'engagement à rapprocher les paiements des entreprises et les revenus des gouvernements suivant un procédé multipartite indique un engagement à la bonne gouvernance.

-        Les entreprises profitent du climat d'investissement amélioré résultant de la transparence et d'une bonne gouvernance.

-        La sécurité énergétique est améliorée sur un pied d'égalité plus transparent. Les pays importateurs d'énergie bénéficient d'une meilleure stabilité dans les pays fournisseurs. Cette stabilité augmentée encourage les investissements à long terme dans la production et assure ainsi un approvisionnement plus stable.

Implantation dans les pays

Pour devenir un candidat de l'ITIE, le pays exécutant doit satisfaire les quatre critères d'adhérence. Lorsqu'ils sont assurés, la mise en œuvre de l'ITIE comprend une gamme d'activités pour solidifier la transparence des revenus des ressources. Ces activités sont documentées dans les plans d'action des pays. Le développement d'un plan d'action - examiné et convenu par les parties prenantes est l'un des quatre critères d'adhérence de l'ITIE.

Pour obtenir et maintenir le statut de conformité de l'ITIE - ou pour maintenir le statut de candidat - le pays doit compléter une validation de l'ITIE.

La validation est un élément essentiel de l'ITIE en tant que norme internationale. Elle permet une évaluation indépendante des avancées des pays exécutants par rapport à l'ITIE et des mesures qu'ils doivent adopter pour permettre de meilleurs et plus rapides progrès. Cette évaluation est réalisée par un validateur indépendant choisi par le pays exécutant, en suivant la méthodologie déterminée par les Règles de l'ITIE. Le conseil d'administration supervise le procédé de validation et examine les rapports de validation.

Si le conseil d'administration juge qu'un pays a répondu à tous les critères de validation, le pays sera reconnu comme étant conforme aux exigences de l'ITIE.

Lorsque le rapport de validation montre qu'un pays a fait des progrès mais ne répond pas à tous les critères de l'ITIE, le pays reste candidat. Lorsque la validation ne montre aucun progrès significatifs, le conseil d'administration peut révoquer le statut candidat du pays.

Plusieurs pays candidats se soumettent actuellement à la procédure de validation. Pour plus d'information concernant la validation, vous pouvez vous adresser  au Secrétariat International de l'ITIE.

Qu'est-ce que la Validation ITIE ?

La validation est le mécanisme de garantie de la qualité de l'ITIE et représente un élément essentiel de la méthodologie de l'ITIE. La validation remplit deux fonctions décisives. En premier lieu, elle favorise le dialogue et l'apprentissage au niveau national. De plus, elle préserve la marque ITIE en soumettant tous les pays exécutants de l'ITIE à la même norme globale.

La validation ne constitue pas un audit. Elle ne reprend pas le travail de divulgation et de réconciliation entrepris pour dresser les rapports ITIE. La validation a des objectifs plus généraux : elle évalue la mise en œuvre de l'ITIE en consultation avec les parties prenantes, elle vérifie les réussites par rapport aux normes globales de l'ITIE, et elle identifie les opportunités pour renforcer le processus ITIE à l'avenir.

Le Conseil d'administration de l'ITIE se sert des rapports de Validation pour déterminer si un pays va bénéficier du statut de Candidat ou de Conforme.

Il existe actuellement 28 Pays Candidats. Ces pays ont complété les quatre étapes de la "phase de signature" et sont à des stades différents de la mise en œuvre de l'ITIE. L'ITIE exige que ces Candidats terminent une Validation dans un délai de deux ans afin d'évaluer s'ils sont Conformes à l'ITIE.

À travers la Validation, les pays qui démontrent leur conformité à l'ITIE (ou démontrent des progrès substantifs dans cette direction) bénéficieront d'une reconnaissance internationale de leurs efforts et réussites. Si la Validation n'est pas terminée, ou si la validation montre qu'il n'y a pas eu de progrès significatif vers l'objectif de la Conformité à l'ITIE, le Conseil d'administration de l'ITIE révoquera le statut de Candidat de ce pays.

Le Secrétariat de l'ITIE travaille actuellement avec tous les Pays Candidats pour les soutenir et leur faire prendre conscience de l'importance de la Validation.

Comment fonctionne la Validation ?

Le Processus de Validation est mené au niveau national et supervisé par le groupe multi-actionnaire national. La méthodologie de la Validation est présentée dans les Règles de L’ITIE, Comprenant le Guide de validation.

La première étape est la nomination du Validateur par le groupe multi-actionnaire. Le Conseil d'administration de l'ITIE a approuvé une liste des Validateurs ITIE accrédités, et a publié une note de conseil sur la sélection d'un Validateur à destination des pays exécutants.

Le Validateur sélectionné basera ensuite son travail sur trois documents clés. Ils sont :

1.     Le Plan de travail du pays

2.    La Grille de Validation et les Outils d'évaluation des indicateurs

3.    Les Formulaires des entreprises

Sur la base de ces documents, le Validateur se réunit avec le groupe multi-actionnaire, l'organisation engagée pour réconcilier les chiffres divulgués par les entreprises et le gouvernement, et les autres parties prenantes clés (y compris les entreprises et les groupes de la société civile ne faisant pas partie du groupe multi-actionnaire).

Sur la base de ces informations, le Validateur rédige un rapport contenant :

-        Un court récit du progrès par rapport au Plan de travail du pays

-        Un court récit du progrès par rapport aux indicateurs de la Grille de Validation

-        La Grille de Validation complétée

-        Un récit de la mise en œuvre par les entreprises

-        Les Formulaires des entreprises réunies

Une évaluation générale de la mise en œuvre de l'ITIE : un pays est-il candidat, conforme, ou n'a-t-il fait aucun progrès significatif ?

Ce rapport est envoyé d'abord au groupe multi-actionnaire, au gouvernement et au Conseil d'administration de l'ITIE. Si ces groupes se déclarent satisfaits du Rapport de Validation, il est publié, et ses conclusions et suggestions mises en œuvre. S'il existe un désaccord au sujet du processus de validation, il est traité d'abord au niveau local. Le Conseil d'administration de l'ITIE n'est sollicité qu'en cas de dispute sérieuse.

Un pays qui a complété les quatre étapes de la phase de signature à la satisfaction du Conseil d'administration de l'ITIE devient un Pays Candidat. Ces étapes sont expliquées dans les Règles de l’ITIE, Comprenant le Guide de validation. Une fois qu'un pays a obtenu le statut de Candidat, il dispose de deux ans pour être validé en tant que Pays Conforme.

Plusieurs pays ont signalé leur intention de mettre en œuvre l’ITIE, et ils travaillent à remplir les quatre indicateurs de la phase de signature. Dès que le Conseil d’administration de l’ITIE considère qu’un pays remplit les quatre premiers indicateurs, le pays devient un Pays Candidat à l’ITIE.

Pays Conformes

Azerbaïdjan, Nigeria, Ghana, Norvège, Kirghizstan, République Centrafricaine, Libéria, Timor-Leste, Mongolie, Yémen, Niger

Pays Candidats

Afghanistan, Mali, Albanie, Mauritanie, Burkina Faso, Mozambique, Cameroun, Pérou, Côte d´Ivoire, République Démocratique du Congo, Gabon, République du Congo, Guinée, Sierra Leone, Indonésie, Tanzanie, Irak, Tchad, Kazakhstan, Togo, Madagascar, Zambie, Ethiopie, Sao Tomé-et-Principe, La Guinée équatoriale, Ukraine

L’ITIE est l'idée simple que les compagnies de pétrole, de gaz et de minerais doivent divulguer leurs paiements aux gouvernements, et que les gouvernements doivent déclarer les revenus qu’ils reçoivent de ses compagnies. Avec les deux montants, il est facile de calculer tout écart, et donc aider fortement à prévenir la corruption gouvernementale.

Les programmes de l’ITIE peuvent aider à renforcer les efforts de surveillance et de supervision budgétaires et les programmes anti-corruption et de bonne gouvernance et à améliorer la situation des investissements d’un pays.

La transparence accrue qui découle souvent de la mise en œuvre d’un programme ITIE aide à instaurer la confiance du public dans les institutions démocratiques et, en fin de compte, à assurer qu’une plus grande part des revenus générés par les ressources naturelles est utilisée pour le bien public.

Les législateurs qui participent activement à l’ITIE peuvent aider leur pays à atteindre ces objectifs et se forger en même temps une réputation de leader crédible en matière de bonne gouvernance et de transparence.