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9 février 2011 3 09 /02 /février /2011 23:30

"Quand l’Etat est pris en otage par les kleptocrates"

Par Me Thiamel NDIADE

la_congolaise.jpgSi en 1990 le vent de la démocratie avait soufflé sur le continent africain, aujourd’hui, c’est plutôt le vent de la modification des constitutions qui ravage l’Afrique. "Cette révision revêt une dimension importante dans l’évolution du constitutionnalisme africain, non seulement parce qu’elle constitue un élément moteur, mais et surtout parce qu’elle démontre certaines conceptions du pouvoir politique dans le continent tout entier", comme l’écrit l’enseignant chercheur tchadien Adja DJOUNFOUNE.
Revenons sur quelques cas des pays africains qui ont déjà modifié leur constitution pour répondre à des besoins dont ils sont les seuls à connaître les motivations. Que ce soit en Afrique du Nord, Est, Centre ou Ouest, ces pays ont tous un seul dénominateur commun : "modifier la constitution pour s’éterniser au pouvoir"
Quelques exemples :
Guinée
: En Guinée –Conakry, la constitution a été modifiée en 2002 dans l’intention d’autoriser feu Président LANSANA Conté à se représenter, à la fin de son second et dernier mandat aux élections présidentielles.
Tchad
: La constitution du Tchad a été modifiée en 2005 et a permis à Idriss Deby ITNO à se maintenir au pouvoir depuis son coup d’Etat de 1990.
Mauritanie
: En Mauritanie, la modification de la constitution en 1991 a permis à OULD TAYA de rester au pouvoir jusqu’à son renversement par un coup d’Etat en août 2005.
Burkina Faso
: Par un subtil jeu de levée de la limitation de mandats en 1997, puis de restauration de cette limitation en 2000, Blaise COMPAROÉ est au pouvoir depuis son coup d’Etat de 1987.
Tunisie
: En Tunisie, la constitution a été modifiée également en 2002 pour permettre au Président Zine Ben ALI de se représenter à l’élection présidentielle de 2004 qu’il a remporté pour un quatrième mandat. Pourtant, lorsqu’il avait destitué en 1987 le premier Président tunisien malade, Habib BOURGUIBA, 84 ans, il avait promis de mettre fin à la présidence à vie.
Togo
: Au Togo, la constitution a été modifiée en 2003 et a permis à feu EYADEMA de se faire réélire pour un troisième mandat de cinq ans, au terme de 36 années de pouvoir jusqu’à sa mort en 2OO5.
Ouganda
: Modification en 2005 et maintien de YOWERI MUSEVENI au pouvoir depuis sa victoire militaire contre le régime en place en 1986.
Cameroun
, en 2008 imaginez vous-même la suite.
L’inflation révisionniste
Il est normal de reformuler les lois qui régissent le peuple. La constitution française de 1789 ne postulait–elle pas que "la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution" ?

En se basant sur ce pouvoir de révision selon les circonstances et les intérêts de toutes sortes, les pouvoirs africains ont à souhait procédé à des modifications constitutionnelles de telle sorte que les constitutions africaines ont été atteintes d’une inflation révisionniste. Cela est souvent justifié par la recherche constante d’institutions adaptées aux besoins et au niveau de développement tant économique, social que culturel.
Généralement, la révision tourne autour du statut du chef de l’Etat, de la dévolution du pouvoir monarchique, de l’alternance politique ; plus exactement elle porte sur la prolongation ou non du mandat présidentiel.

À ce niveau deux tendances apparaissent : la première, négative, se situe dans la trajectoire du renouvellement ou de l’allongement du mandat arrivé à terme au bout de deux mandats successifs ; la rééligibilité ne se faisant qu’une seule fois. C’est le cas du Cameroun, et bien d’autres pays africains.
La deuxième tendance, positive, se démarque par le jeu de l’abandon du pouvoir après l’exercice de deux mandats consécutifs, respectant l’esprit et la lettre de la constitution. C’est le cas des présidents KONARÉ du Mali, RAWLINGS et KUFFOR du Ghana.
Droit de l’Etat ou Etat de droit ?

Deux procédés de modifications sont possibles : la révision par voie référendaire et celle effectuée par le parlement en exercice. Cette dernière formule est la plus utilisée. La raison en est simple : la majorité présidentielle coïncidant avec la majorité parlementaire, le tour est vite joué, comme au Cameroun en 2008.
Si rien n’interdit à ce que le législateur modifie, complète ou abroge les dispositions législatives antérieures, le droit de l’État, cependant, doit se concilier avec l’Etat de droit. En principe, la souveraineté du peuple ne peut être entamée que par le peuple lui-même. Ce que le peuple a fait, il lui appartient de le défaire en retour.
La révision constitutionnelle peut représenter un danger pour le processus et la consolidation de la démocratie en Afrique. Elle est aujourd’hui un des enjeux pour la lutte pour le pouvoir : chacun veut modifier la constitution pour s’assurer un avantage décisif dans l’accession ou le maintien aux commandes de l’Etat. Ce qui affecte inéluctablement le principe de l’alternance politique.
Les bouleversements politiques dans beaucoup de pays africains sont déjà des signes révélateurs des difficultés que les dirigeants africains éprouvent à trouver une solution satisfaisante à la problématique de la gouvernance.
Selon ADJA DJOUNFOUNE, la révision constitutionnelle est perçue d’abord comme "une technique d’établissement de la monopolisation du pouvoir par le chef de l’Etat" ; et ensuite comme "un instrument de pérennisation du système politique".

En tout état de cause, les nouvelles constitutions africaines devraient normalement présenter la caractéristique d’abandonner les modèles consacrant l’autoritarisme politique et se conformer à l’orthodoxie constitutionnelle et à l’affirmation de l’Etat de droit.
Révision structurelle….ou conjoncturelle ?
Tout en notant que les constitutions africaines ont souvent été adoptées dans l’urgence, et qu’un certain toilettage s’impose, Jean Du Bois de GAUDUSSON, spécialiste français du droit constitutionnel, rappelle qu’une "constitution se change, en effet, et c’est parfaitement conforme à l’Etat de droit ; si l’on fait référence au cas français, on s’apercevrait qu’une constitution peut se changer assez souvent, dès lors que les procédures sont respectées et que la révision s’effectue dans les formes républicaines".
C’est l’idée défendue par un homme politique tchadien, l’ancien Premier Ministre KASSIRÉ KOUMAKOYE qui note que "toute constitution étant une œuvre humaine, elle est faite pour être adaptée à l’évolution de la société. Dès l’instant, que la constitution elle-même prévoit qu’on doit la réviser, la question posée est : est ce que la révision engagée respecte les normes constitutionnelles" ?

A quoi répond l’avocat et homme politique Béninois DOSSOU ROBERT : "Une action peut être dans la ligne de la légalité la plus pure et se révéler parfaitement illégitime. La légitimité, c’est la conformité à la conscience du moment…"
R. DOSSOU
fait également une distinction entre ce qui pourrait s’apparenter à une révision structurelle (consistant en une refonte profonde du texte constitutionnel) et une révision conjoncturelle, inspirée par des considérations politiques.

Or, et même si elle est incluse dans un ensemble d’autres modifications, la révision des mandats présidentiels risquent fort d’apparaître comme éminemment conjoncturelle, et ainsi que l’affirme JEUS AJAVON, juriste et homme politique togolais, "avant tout politique (…) il faut voir pourquoi les mandats présidentiels ont été limités, à l’époque on l’on rédigeait les constitutions, dans un contexte donné. Est- ce que ce contexte a changé" ?
Le contexte, si on l’entend bien, étant celui-ci : pas plus qu’hier l’alternance n’est tellement en vigueur en Afrique. Mais aujourd’hui on manipule les textes...

In fine, Robert DOSSOU relève ceci : "les Africains ont tendance à voir la stabilité comme personnalisée … c’est le cas si Pierre ou Paul restent au pouvoir, et il y a stabilité institutionnelle : c’est ce que nous essayons de construire" !
C’est le même Robert DOSSOU qui a cette formule imagée de la constitution : "c’est à la fois le concentré de l’histoire d’un peuple et la plate-forme de ses espérances".

Et nous allons conclure : c’est aux princes africains et leurs remparts capitalistes que profite la modification des constitutions en Afrique.

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Published by PatrickEric - dans Culture
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Tourtaux 10/02/2011 14:52



Cet article est publié sur mon blog.

J'ai un petit service à vous demander.

Le 20 février prochain, je participe au salon anticolonial à Paris. Pouvez-vous publier l'encart ci-dessous sur votre site.

Merci.
Jacques TOURTAUX







 


DIMANCHE 20 FEVRIER 2011



aura lieu le SALON ANTICOLONIAL
de 10h00 à 20h00
à la Bellevilloise, 19-21 rue BOYER
75020 PARIS
Métro GAMBETTA

Je dédicacerai mes livres
au stand de la 4ACG

"GUERRE D'ALGERIE
SOUVENIRS D'UN APPELE ANTICOLONIALISTE"
Avant-Propos d'Henri ALLEG, l'auteur de La Question

"GUERRE D'ALGERIE
L'ENFANT DE LA MISERE
L'ETAT COLONIAL ET SA JUSTICE DE CLASSE"


 


 


 


 


Pour tous renseignements: Tel. 03.26.40.62.15.


Mail: jacques.tourtaux@orange.fr



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