SASSOU NGUESSO PREPARE LES GUERRES DE DEMAIN_2

LE DECOUPAGE ELECTORAL CONGOLAIS EN QUESTION

Une Réfexion du Parti Social Démocrate Congolais (P.S.D.C)

Par Clément MIERASSA

I- INTRODUCTION

En ce début de l'année 2012, beaucoup de regards se tournent vers l'organisation et la tenue des élections législatives qui devraient avoir lieu dans les prochains mois.

Beaucoup de choses sont dites et beaucoup de déclarations sont faites. Tout ceci ne rassure pas les Congolais qui sont convaincus du manque manifeste de volonté politique du pouvoir actuel, d'organiser des élections libres, démocratiques et transparentes.

Ceci s'illustre par :

-        la volonté des Autorités Congolaises de créer une confusion entre les élections sénatoriales de 2011, et les prochaines élections législatives de 2012. Les premières n'ont concerné que 390 électeurs répartis dans six bureaux de vote bien connus.

Ce qui traduit dans ce cas, qu’il y a maîtrise parfaite du corps électoral et d'autres aspects liés à l'organisation du scrutin. Ce qui n’est pas le cas pour les législatives, et ceci à tous les points de vue.

-        L'appréciation du pouvoir selon laquelle le climat politique est de plus en plus rassurant, nous ne la partageons pas, et nous ne sommes pas les seuls puisque selon "the Economist Intelligence Unit" l'indice de la démocratie 2011 de notre pays et de 2,89 sur 10. Ce qui classe le Congo Brazzaville parmi les pays à régime autoritaire.

-        Le Président de la République a déclaré  dans son Message de vœux du 31 décembre dernier que selon lui :

"Dans ce contexte comme l'a été le récent scrutin sénatorial les prochaines élections législatives doivent être le rendez-vous de la démocratie, exercée dans la paix, la liberté, la transparence et la justice". Fin de citation.

Tout en soulignant que ce qui a toujours caractérisé le pouvoir actuel c'est le paradoxe entre ce qu'il dit et ce qu'il fait, nous tenons à relever que pour qu’il en soit ainsi il faut :

-        la maîtrise du corps électoral ;

-        un découpage électoral juste et équitable ;

-        une commission électorale véritablement indépendante.

Sur toutes ces questions le pouvoir a toujours choisi de faire la fuite en avant.

Comme nous l'avons promis au cours de l'émission "l'Odyssée de la démocratie" de la Télévision congolaise,  nous avons au niveau du Parti Social Démocrate Congolais, mené une réflexion sur le découpage électoral que nous avons choisi de vous présenter aujourd'hui. Celle-ci  devrait selon nous, permettre de lancer un débat intéressant sur cette importante question.

II – ANALYSE DU DECOUPAGE ACTUEL

Dans notre démarche, nous avons jugé utile d'indiquer que depuis 2002, notre pays n'a connu aucune élection (législative, locale et présidentielle) libre, démocratique et transparente.

S’agissant du découpage électoral, on peut relever que celui de 1992, s'est fait sur des critères clairs et bien définis. Le nombre de circonscriptions électorales est de 125.

En 2001, la loi électorale a fixé le nombre de sièges à 137 sans au préalable définir les critères.

C'est la réunion du Conseil des Ministres du 22 mars 2002 qui a eu à examiner et adopter un projet de décret y relatif, qui devait semble-t-il corriger les insuffisances constatées lors du découpage électoral de 1992 en prenant en compte le critère démographique, à travers tout le pays et le facteur d'enclavement dans les zones rurales.

Dans la réalité, le Conseil des Ministres n'a jamais défini depuis lors, ni le critère démographique, ni le facteur d'enclavement sur lequel se repose ce découpage, qui a été reconduit sans la moindre modification en 2007.

Dix ans après, on ne peut qu’être préoccupé devant ce découpage qui n'assure pas une répartition équitable des sièges à l'Assemblée Nationale.

De l'avis de tous, ce découpage est la manifestation de l'arbitraire organisé par le pouvoir qui a  injustement et délibérément supprimé dans les zones les plus peuplées du pays, et crée dans les zones les moins peuplées des circonscriptions à sa dévotion, au gré de sa convenance et de ses intérêts, pour se faire une majorité très peu représentative.

Il est intéressant de faire une analyse plus approfondie de la situation.

II – 1  Situation au Niveau des Départements

Il est assez curieux de constater que :

-        la Bouenza, le département le plus peuplé du Congo avec 309.073 habitants n'a que 11 circonscriptions comme la Cuvette qui n'a que 156.044 habitants (presque la moitié de la population de la Bouenza) et moins de circonscriptions que les Plateaux qui en ont 13,  pour une population nettement inférieure de 174 591 habitants.

-        le Niari compte 17 circonscriptions pour une population de 231.271 habitants nettement inférieure à celle de la Bouenza qui est de 309 073 habitants.

-        le Kouilou hors Pointe-Noire a 8 circonscriptions pour près de 92.000 habitants, c'est-à-dire pour une population inférieure au tiers de celle de la Bouenza qui est nettement plus peuplée.

-        lorsqu'on jette un regard sur la situation comparée entre d'une part 1992, et d'autre part 2002 et 2007, on se rend compte que la Bouenza a perdu 5 circonscriptions, le Pool 2 alors que dans le même temps les Plateaux en ont gagné 5, la Cuvette 2, la Cuvette Ouest 1, la Sangha 2, la Likouala 3. Ce qui fait apparaître de façon claire et évidente que le découpage de 2002, repris en 2007 a favorisé les départements de la partie septentrionale du pays qui ont gagné 13 sièges alors que les autres départements ont globalement perdu 4 sièges.

II – 2  Situation au Niveau des Communes

L’injustice criarde constatée frappe impitoyablement les communes.

a)    Au niveau de Pointe-Noire, on constate que :

-        Lumumba a 3 circonscriptions avec 109.456 habitants, autant que Tié-Tié avec 257.255 habitants et Loandjili avec 260.927 habitants. Ces deux derniers arrondissements ont plus du double de la population de Lumumba. Cela relève une situation préoccupante.

-        Mvoumvou, avec une population voisine du tiers de celle  de Tié-Tié et  Loandjili a deux circonscriptions, alors que les autres arrondissements nettement plus peuplés, n’ont que 3 circonscriptions. Cela n’est pas normal.

b)   Au niveau de Brazzaville, on note que :

-        Poto-Poto, l'arrondissement le moins peuplé avec 93.106 habitants a trois circonscriptions alors que Bacongo avec 98.782 habitants n'a que deux circonscriptions, et MFilou avec 196.440 habitants n'a que deux circonscriptions. MFilou a plus du double de la population de Poto-Poto. Cela est véritablement scandaleux.

-        Poto-Poto a trois circonscriptions comme Moungali qui a 166.719 habitants.

-        Poto-Poto qui a presque la moitié de la population de Ouenzé a trois circonscriptions, et Ouenzé quatre. Cela est inacceptable.

-        Moungali avec 166.719 habitants a trois circonscriptions,  Ouenzé avec 182 057 habitants a quatre circonscriptions tandis que MFilou qui est nettement plus peuplé que ces deux arrondissements avec 196 440 habitants n'a que deux circonscriptions. Cela est inexplicable.

-        Makélékélé et Talangaï qui ont plus du triple de la population de Poto-Poto ont respectivement cinq et six circonscriptions. Quels critères a-t-on retenu ?

-        Tout ceci pose le problème du sérieux qui n'a pas été observé pour le découpage électoral fait en 2002 et repris en 2007.

II – 3  Au Niveau des Districts

-        il est important de signaler que les textes en vigueur érigent tous les districts, toutes les communes sans arrondissements en circonscriptions électorales. Ils érigent selon le compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 22 mars 2002, certaines localités en circonscriptions électorales du fait des difficultés d'accès ou de l'éloignement du chef-lieu du district.

-        En tenant compte de l'organisation administrative de 2002 et de 2007, on a 86 districts. Le plus petit d’entre eux, Moungoundou Nord a 1.385 habitants et le plus grand de tous Madingou a 62 .000 habitants. Tous les deux représentent chacun une circonscription électorale.

Ces districts peuvent être classés ainsi que suit :

·       13 districts ont une population comprise entre un et 5.000 habitants. Chacun d’eux représente une circonscription électorale.

·       16 districts ont une population comprise entre 5.001 et 10.000 habitants et représentent chacun une circonscription.

·       36 districts ont une population comprise entre 10.000 à 20.000 habitants. Ici pour des raisons difficiles à expliquer, Epéna avec 17.499 habitants et MVouti avec 18.094 habitants, ont chacun deux circonscriptions. Et pourtant Dongou avec 19.365 habitants et Kimongo avec 19.578 habitants n'ont chacun qu'une circonscription. Comment le justifier ? That’s the question ?

·       16 districts ont une population comprise entre 20 001 et 40 000 habitants. Dans cette tranche on relève des choses curieuses, incroyables et indescriptibles.

En effet, Ewo avec 20.195 habitants, Ollombo avec 21.272 habitants et Mossaka avec 25. 636 habitants ont chacun deux circonscriptions, tandis que Bétou avec 29.736 habitants, NGabé avec 30.091 habitants, Loudima avec 32.775 habitants, Kinkala avec 34.608 habitants et Mouyondzi avec 36.815 habitants n'ont chacun qu'une seule circonscription.

·       6 districts ont une population supérieure à 40.000 habitants. Il s'agit d’Owando, de Gamboma, de Sibiti, Impfondo, Mindouli et Madingou. Curieusement deux d'entre eux Madingou avec 62.800 habitants et Impfondo avec 47.951 habitants, n'ont chacun qu'une circonscription.

Peut donc comprendre pourquoi Madingou qui est le district le plus peuplé du Congo Brazzaville n'ait qu'une circonscription, alors que MVouti, Epéna, Ollombo, Mossaka et Ewo ont chacun deux circonscriptions au même titre que Mindouli qui a plus de 53.000 habitants. Bref, on peut se poser plusieurs questions de ce type.

Le constat que l'on fait à ce niveau est clair. Il s'agit d'un système flou basé sur l'arbitraire qui en effet, ne fait que faire perdurer la logique qui a prévalu depuis 2002 ; à savoir, la transformation de la victoire militaire en victoire politique bien que depuis lors le contexte a changé. Et cela le pouvoir actuel semble avoir du mal à l’admettre.

III - SIMULATIONS

Tout en reconnaissant qu'il y a plusieurs problèmes qui se posent, on peut aborder quelques aspects :

a) la répartition équitable des sièges.

On peut déjà noter que la population congolaise se répartit de la manière suivante :

-        2.285.611 habitants pour l'ensemble des communes qui représentent 41 circonscriptions, soit un siège en moyenne pour 55.447 habitants.

-        1.411.879 habitants pour l'ensemble des districts qui représentent 96 circonscriptions soit un siège en moyenne pour 14.077 habitants.

La moyenne pour une circonscription pour l'ensemble du Congo est de près de 27.000 habitants.

b) situations comparées avec les autres pays

On peut noter que la Russie a 450 députés avec une population de 139 millions d'habitants, soit un siège pour 308.899 habitants, la RDC a 500 députés pour une population de 72 millions d'habitants, soit un siège pour 144.000 habitants, le Cameroun a 180 députés et une population de 19.300.000 d'habitants, soit un député pour 107.000 habitants ; et le Burundi a 106 députés pour une population de 9.500.000 d'habitants.

c) hypothèses et simulations

On a retenu quatre hypothèses de simulation qui font apparaître des possibilités de nombre de sièges pouvant varier entre 134 et 155 sièges.

IV - EWO ET LE DECOUPAGE ELECTORAL

La compréhension simple que l'on peut avoir de la rencontre d’Ewo est que pour le pouvoir, il faut repousser cette question fondamentale après les législatives de 2012, ceci probablement pour les législatives de 2017. Ce qui est intolérable.

Cette situation est extrêmement grave. Comment peut-on apprécier que depuis le retour de la guerre en 1997, après cinq ans de transition et 10 ans de pouvoir le Gouvernement ne soit pas en mesure de régler de façon juste et équitable cette question, et que l'on fasse semblant aux yeux du peuple et de la communauté internationale de continuer à parler de justice et de paix dans un pays où règne les injustices et les inégalités.

CONCLUSION

Ce qui caractérise le pouvoir actuel, comme nous l'avons déjà dit et à plusieurs reprises, c'est le paradoxe entre ce qu'il dit et ce qu'il fait.

À l'évidence telles que les choses se présentent aujourd'hui, 2012 ne sera pas le rendez-vous de la démocratie exercée dans la paix, la liberté, la transparence et la justice comme l'ont déclaré les plus Hautes Autorités Congolaises.

Bien au contraire, le malaise qui touche notre pays est très grand, et le manque de volonté politique des dirigeants actuels pour qu'il en soit autrement est manifeste.

De ce point de vue, le Parti Social Démocrate Congolais apporte sa modeste contribution, en lançant le débat sur cette importante question du découpage électoral, qui, tel qu'il se présente aujourd’hui est à la base de toutes les frustrations que connait le peuple congolais en matière électorale.

Comme, nous l'avons déjà dit, le Parti Social Démocrate Congolais revendique l'organisation d'une véritable concertation politique qui doit, de façon sérieuse, aborder les questions de maîtrise du corps électoral, du découpage électoral juste et équitable et de  la mise en place d'une commission électorale véritablement indépendante.

Le découpage électoral, tel qu'il se présente aujourd'hui, n'est ni juste, ni équitable. Il est scandaleux et ne peut pas permettre la tenue des élections à la fois apaisées et transparentes.

Aussi, pensons-nous au Parti Social Démocrate Congolais que jusqu'à présent rien n'est fait pour que les élections législatives de 2012, soient réellement le rendez-vous de la démocratie.

C'est sur ce propos que j'achève cette présentation non sans vous remercier pour votre aimable attention.