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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 20:41

club de parisLe Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics qui a pour but de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiements de nations endettées. Ce Club se définit lui-même comme une "non-institution" n'ayant pas de personnalité juridique.

L'avantage est clair : le Club de Paris n'encourt aucune responsabilité quant à ses actes et ne peut donc être poursuivi en justice puisqu'officiellement, il n'existe pas !

Pourtant, ses décisions sont lourdes de conséquences pour les populations du tiers-monde car c'est en son sein qu'est décidé, de concert avec le FMI et la Banque mondiale, si un pays endetté du Sud "mérite" un rééchelonnement ou un allégement de dette.

Lorsqu'il donne son feu vert, le pays concerné, toujours isolé face à ce front uni de créanciers, doit appliquer les mesures néolibérales dictées par ces bailleurs de fonds, dont les intérêts se confondent avec le secteur privé.

Les 19 pays membres permanents du Club de Paris sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Suède et la Suisse

Ce forum a été créé progressivement à partir de 1956 lorsque l’Argentine accepta de rencontrer ses créanciers publics à Paris. Il traite les dettes publiques c’est-à-dire celles des gouvernements et celles du secteur privé garanties par le secteur public.

Un processus identique a lieu pour les dettes publiques détenues par des créanciers privés, au sein du Club de Londres, qui s'est structuré au cours des années 1970 sur le modèle du Club de Paris : c'est un groupe informel de banques commerciales qui se réunissent pour renégocier les créances qu'elles détiennent sur des débiteurs souverains.

Les pays créanciers se réunissent 10 fois par an à Paris pour des sessions de négociations, sous la présidence du directeur de la direction générale du Trésor (DG Trésor) du ministère français de l’Économie. Chaque mois, (à l’exception de février et août) un tour d'horizon rassemble pour une journée les délégations du Club de Paris. Celles-ci font le point sur la situation des pays débiteurs étant susceptibles de demander un traitement de dette ou sur l'état d'application des accords précédents.

La plupart des Tours d'horizon se terminent par l'étude de sujets méthodologiques, la pratique purement informelle du Club de Paris imposant un travail en commun permanent pour préciser les méthodes et règles à utiliser pour la définition des traitements de dette du Club de Paris.

La présidence du Club de Paris est assurée depuis 1956 par la France. Le Président du Club de Paris, selon la tradition est un haut responsable de la direction du Trésor français. Actuellement le Président de Club de Paris est monsieur Ramon FERNANDEZ, Directeur général du Trésor et de la politique économique (DGTPE).

Ses proches collaborateurs au sein de la Direction générale du Trésor et de la Politique économique sont respectivement co-présidente et vice-président madame Delphine d'AMARZIT, chef du service des affaires multilatérales et du développement est co-présidente, et monsieur Rémy RIOUX son adjoint en charge des Affaires financières internationales et du développement, est vice-président.

Depuis 1983 et jusqu'en janvier 2008, le Club de Paris a conclu plus de 400 accords relatifs à 84 pays endettés portant sur plus de 505 milliards de dollars.

L’activité du Club de Paris s’articule autour de sessions mensuelles. Ces sessions sont préparées par un Secrétariat Général. La Présidence et le Secrétariat Général du Club de Paris sont assurées exclusivement par de hauts fonctionnaires du Trésor français.

Le secrétariat a été créé pour préparer plus efficacement les séances de négociation, notamment de façon à pouvoir faire face aux besoins croissants posés par le nombre important de négociations.

Le secrétariat est composé d’une douzaine de personnes issues de la direction générale du Trésor français et de la politique économique du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi français.

Ses tâches visent principalement à sauvegarder l’intérêt commun des gouvernements créanciers participant au Club, et à faciliter l’aboutissement d’un consensus entre eux à tous les niveaux des discussions.

Pour y parvenir le Secrétariat prépare la session de négociation ainsi que son déroulement : c’est à lui qu’est adressée la demande de négociation d’un État débiteur en difficultés.

Déroulement d’une session de négociation

Après un rapide mot de bienvenue du président, la réunion officielle commence par le discours du Ministre du pays débiteur, qui présente en particulier sa requête concernant le traitement de dette souhaité.

Suivent les discours des représentants du FMI et de la Banque mondiale et, le cas échéant, des représentants des autres institutions internationales.

Les représentants des pays créanciers posent ensuite généralement des questions au ministre du pays débiteur pour obtenir plus d’information sur la situation de son pays.

La délégation du pays débiteur quitte ensuite la salle principale pour s'installer dans une autre salle qui reste à sa disposition pendant toute la durée de la négociation.

Les créanciers discutent ensuite entre eux du traitement qu'ils envisagent. Une fois qu'ils se sont mis d'accord sur un traitement, le président de la réunion va ensuite présenter cette proposition de traitement à la délégation du pays débiteur.

Si le pays débiteur n’accepte pas cette proposition et demande des amendements, le président va présenter cette demande aux créanciers qui la discute et élabore le cas échéant une nouvelle proposition. Et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’un accord entre les créanciers et le débiteur soit trouvé.

Une fois un accord trouvé sur les termes du traitement, un document appelé "procès verbal agréé", qui formalise cet accord, est rédigé, en français et en anglais, par le Secrétariat du Club de Paris puis approuvé par les créanciers et le débiteur.

La délégation du pays débiteur revient alors dans la salle principale et le Procès Verbal agréé est signé par le président, le ministre du pays débiteur et le chef de délégation de chaque pays créancier participant. Un communiqué de presse est publié à l’issue de la réunion de négociation.

Le 18 mars 2010, le Club de Paris accorde un allégement de dette de 100% à la République du Congo

Les représentants des pays créanciers du Club de Paris et le Brésil ont rencontré la République du Congo le 18 mars 2010 et ont convenu d’une annulation de dette à la suite de l’atteinte par ce pays du Point d’achèvement de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE renforcée) le 27 janvier 2010.

Afin de contribuer à restaurer la soutenabilité de la dette de la République du Congo, cet accord prévoit une annulation d’un montant de 981 millions de dollars, qui représente l'effort incombant au Club de Paris et au Brésil dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée.

Le cas de la République du Congo a soulevé la question du comportement non coopératif de certains créanciers procéduriers. Les créanciers du Club de Paris et le Brésil ont exprimé leur inquiétude concernant l’accord conclu entre la République du Congo et certains créanciers procéduriers et ont insisté auprès d’elle pour qu’elle recherche de la part de ses créanciers extérieurs restants un traitement comparable à ce que prescrit l'initiative PPTE renforcée.

Les créanciers du Club de Paris ont également exprimé leur intention d’accorder un allégement de dette additionnel de 100% sur une base bilatérale, pour un montant de 1,4 milliard de dollars.

En conséquence, le montant total d’allégement de la dette s’élèvera à 2,4 milliards de dollars.

Les créanciers du Club de Paris et le Brésil ont salué la détermination de la République du Congo à appliquer une stratégie globale de réduction de la pauvreté et à mettre en œuvre un programme économique ambitieux favorisant une croissance économique soutenue et durable.

La République du Congo s’est engagée à affecter sur un compte spécial les ressources additionnelles provenant du traitement de sa dette pour financer les objectifs prioritaires (santé, éducation et infrastructures de base) identifiés dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.

Notes de contexte

Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la République du Congo étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse. Le Brésil a également participé à ce réaménagement de dette, et s’est engagé à fournir sa part de l’effort au titre de l’initiative PPTE renforcée.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants du gouvernement du Japon, ainsi que du Fonds Monétaire International, de l’Association Internationale pour le Développement, de la Banque Africaine de Développement et du Secrétariat de la CNUCED.

La délégation de la République du Congo était conduite par M. Gilbert ONDONGO, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public. La réunion était présidée par M. Rémy RIOUX, Vice-président du Club de Paris, Sous-directeur à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique au Ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l’Emploi français.

Notes techniques

Le programme économique de la République du Congo est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité de Crédit Elargi approuvé par le Fonds Monétaire International le 8 décembre 2008.

La dette extérieure publique de la République du Congo était estimée à 5,6 milliards de dollars fin 2008 (source : rapports FMI et AID). La dette due aux créanciers du Club de Paris était estimée à 2,5 milliards de dollars au 1er janvier 2010 (source : Club de Paris). Les prêts de l’Union européenne administrés par l’AID sont inclus dans ce traitement.

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Published by PatrickEric - dans Culture
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