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Restauration de la Démocratie de l'Etat de Droit et de la Républque au Congo

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L'A.N.R. pour la Concertation Nationale Inclusive

Voilà une exigence citoyenne et démocratique qui est dorénavant partagée par une grande majorité des Forces Vives de la Nation.

Pour organiser des élections équitables, libres et transparentes et donner à notre pays le choix entre la "Démocratie véritable" ou le "chaos", la Communauté Internationale, l’Union Européenne, les USA et la France en particulier doivent accompagner le Pouvoir et les Forces Vives de la Nation à l’organisation d’une "Concertation Nationale Inclusive".

Une exigence qui a déjà reçu le soutien des forces politiques et de la société civile Française comme l’a démontré l’appel du 5 juillet 2008 de la Coordination de la Société Civile Congolaise de Paris au Palais bourbon (assemblée nationale française).

Aux forces vives de la nation de créer les rapports de forces pour obtenir cette concertation. Les jeunes de Pointe Noire ont montré le mode opératoire. Il nous faut accepter le prix de la liberté. 

Quelques images des émeutes de Pointe-Noire sur http://www.zenga-mambu.com/ 

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Déclaration de presse de l'ANR le 12 Août 2008
 

ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONGO

 

DECLARATION DES PARTIS MEMBRES DE L’ALLIANCE POUR UNE NOUVELLE REPUBLIQUE (A.N.R.)

"U.PA.D.S. – UDR-MWINDA – R.D.D."

 

Depuis 1992, au sortir de la Conférence Nationale Souveraine, le Congo a renoué avec les urnes comme moyen de dévolution du pouvoir après en avoir été privé pendant vingt huit ans. Les premières élections générales de l’ère démocratique restent dans l’histoire politique du Congo, les plus crédibles que l’on ait jamais organisées. L’esprit de consensus, le souci de transparence et la volonté populaire de doter le pays d’institutions viables et de lui donner des dirigeants légitimes, l’emportèrent sur toute autre considération.

 

En 1993, dans un climat politique conflictuel, pour perpétuer cet esprit de consensus et garantir la transparence, le pouvoir de l’époque confia l’organisation des élections législatives anticipées à une commission paritaire pouvoir-opposition, en disqualifiant totalement l’administration jugée partiale. Comme signal fort de ce paritarisme, la présidence de la commission électorale était assurée par l’opposition en la personne de l’actuel Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique, monsieur Jean Martin MBEMBA.

Enfin, en 1997, prélude à la tenue de l’élection présidentielle, un pas de plus était franchi dans la transparence des élections et dans l’indépendance de l’autorité chargée d’en organiser les opérations. Ainsi, le principe d’instituer une commission électorale indépendante, était solennellement et officiellement accepté par le Président Pascal LISSOUBA en présence de monsieur Frédérico MAYOR, Directeur Général de l’UNESCO. Comme gage de cette transparence et de cette indépendance, un recensement électoral spécial était décidé. Il permit de maîtriser le corps électoral, de fixer le fichier électoral et donc de disposer d’une matrice incontestable. Grâce à l’expertise du PNUD, de l’appui technique et politique de l’UNESCO, le Congo s’acheminait, dans la concorde, vers la tenue d’une élection présidentielle crédible et apaisée. 

La guerre et le retour au pouvoir du Président Denis SASSOU NGUESSO ont annihilé toutes les avancées démocratiques en matière électorale et livré le pays à la discorde, sous le couvert d’une fausse paix. Désormais, c’est le règne de la force, de la fraude et du gangstérisme électoral avec des élections truquées, organisées unilatéralement par le pouvoir. 

A la première lecture, on croirait que le Congo est un Etat de droit respectueux des libertés démocratiques au regard de cette abondante législation en matière électorale. La loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 complétée par la loi du 25 mai 2007, les décrets n° 2007-587 du 20 décembre 2007, 2005-356 du 9 septembre 2005 et 2007-281 du 26 mai 2007, fondent la base juridique des élections au Congo. A la seule lecture de ces instruments juridiques, on ne peut douter des intentions proclamées du pouvoir d’organiser des élections libres et crédibles. A la vérité tous ces textes ne sont conçus que pour la consommation extérieure, pour s’attirer les bonnes grâces de la communauté internationale. Les dispositions essentielles, celles qui garantissent la transparence et l’égalité des chances ne sont jamais appliquées. Ainsi par exemple les articles 97, 98, 99 de la loi électorale portant respectivement sur le dépouillement des bulletins, l’affichage des résultats issus des urnes, la remise obligatoire des procès-verbaux dûment signés par tous les responsables des bureaux de vote ne sont jamais appliquées. Ces dispositions constituent l’étape ultime d’un processus de fraude organisée, d’autant que c’est là que s’organise le tripatouillage des résultats issus des urnes.

 

Le caractère illusoire de la transparence des élections au Congo est obéré par l’appropriation par le gouvernement de toutes les opérations électorales d’amont et d’aval et aussi par le rôle sommaire et figurant de l’opposition au sein du comité de coordination, du comité de suivi et du comité technique de la commission nationale d’organisation des élections.

 

A l’issue des dernières élections, législatives et locales, le constat des trois partis de l’opposition, parties prenantes à ces consultations électorales est unanime et sans équivoque : la commission électorale actuelle, dans ses missions, sa composition et son fonctionnement ne peut garantir la transparence et la régularité des élections au Congo Brazzaville.

 

En conséquence, refusant de cautionner la mascarade et de jouer les faire-valoir, l’U.PA.D.S., l’UDR-MWINDA, le R.D.D. décident à compter de ce jour, le retrait de leurs représentants à la Commission Nationale d’Organisation des Elections (CONEL) et à toutes les Commissions Locales d’Organisation des Elections (COLEL) et exigent avant les prochaines échéances électorales de 2009 :

 

  1. L’abrogation de la Loi n°5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant Loi électorale ; 
  2. Le respect strict de la loi n°5-2001 du 31 décembre 2001 sur le pluralisme de l’audiovisuel public et de la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l’information et de la communication ;
  3. La garantie de l’équité, de l’équilibre et de l’égalité d’accès aux médias publics et privés dans le traitement de l’information ;
  4. L’observation de la règle du pluralisme des courants de pensées et d’opinion à travers les médias ;
  5. La neutralité et l’impartialité de toutes les administrations impliquées dans les opérations électorales ;
  6. L’adoption d’une nouvelle loi électorale instituant une Commission Electorale Indépendante (C.E.I.) dotée de la personnalité juridique, jouissant de l’autonomie financière et chargée de toutes les opérations préélectorales, du déroulement du scrutin, de la centralisation, du traitement et de la publication des résultats.

Devant l’obstination et le refus du Président de la République de rencontrer les partis de l’opposition, L’U.PA.D.S., l’UDR-MWINDA, le R.D.D. prennent ici à témoin l’opinion nationale et internationale, et lancent un vibrant appel à toute la classe politique nationale et à la société civile pour qu’elles redoublent de vigilance, de cohésion et de dynamisme afin d’obtenir du gouvernement l’application de ces exigences dont la mise en œuvre est seule susceptible de préserver la démocratie congolaise des dérives répétitives.

 

Pour l’A.N.R., cette mise en œuvre passe par l’organisation d’une "Concertation Nationale Inclusive" regroupant la majorité, l’opposition et la société civile. L’A.N.R. invite en conséquence toutes les forces vives de la Nation à se mobiliser pour que se tiennent, au plus tôt, les assises de la "Concertation Nationale Inclusive".   

 

Fait à Brazzaville, le 12 août 2008.

 

Pour l’UDR-MWINDA Pour l’U.PA.D.S. Pour le R.D.D.

Le Président Le Secrétaire Général P.O. le Secrétaire Général

Guy Romain KINFOUSSIA Pascal TSATY-MABIALA Martial Mathieu KANI

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