L'audience du 9 octobre 2008 Pour Les Ex Salariés Congolais de la COMILOG

Rappel des faits : La société COMILOG (Compagnie minière de l'Ogooué) a été constituée en 1953 afin d'exploiter un important gisement de manganèse situé au Gabon près de la ville de Moanda. En raison de la distance importante séparant la mine de la côte maritime Gabonaise, il est construit un téléphérique reliant Moanda à Mbinda au Congo et une voie ferrée permettant d'évacuer le minerai par le port de Pointe Noire.

La Société COMILOG débute ses activités dans la République du Congo en 1959, sous un régime conventionnel particulièrement dérogatoire. Elle y emploie près de mille salariés, pour la plupart de nationalité Congolaise pour garantir le convoyage du manganèse jusqu'au port de Pointe Noire en vue de son exportation.

Le licenciement de près d'un millier de salariés congolais en 1992 : En 1988, la Société procède à une première compression de son personnel. En 1991, un accident d'un train de grumes tracté par une machine COMILOG fait, à Mvoungouti, près de Pointe Noire, une centaine de morts et près de trois cent blessés.
A la suite de cet accident dramatique mais pourtant extérieur aux activités de la société, la direction de COMILOG décide, sur injonction des autorités Gabonaises, de suspendre le trafic du manganèse par la voie ferrée Congolaise, et sollicite en conséquence la mise au chômage technique de l'ensemble des travailleurs au Congo. Le 31 octobre 1992, COMILOG annonce la cessation de toute activité au Congo et le licenciement des salariés Congolais. Une indemnité transactionnelle de préavis et de licenciement leur est alors proposée, prévoyant cependant l'échelonnement du paiement sur cinq années.

Les droits des travailleurs niés au Congo jusqu’en 2008 : Une procédure est engagée en 1992 par les travailleurs devant les tribunaux Congolais mais celle-ci s'arrête brutalement et de manière injustifiée en 1995 sans même avoir abordé les questions de fond. La société ne verse pas la moindre indemnité aux travailleurs licenciés et se refuse même à leur remettre un certificat de fin de travail, document pourtant essentiel pour le bénéfice d'une retraite et pièce justificative des nombreuses années de travail.
En septembre 1995, sans se soucier du conflit social qui perdure, le groupe Français minier ERAMET rachète 46% du capital de la société COMILOG, devenant ainsi l'actionnaire principal de la société.
En 2001, une commission spéciale mise en place par le gouvernement est chargée d'enquêter sur le dossier COMILOG. Elle met en exergue la violation par la société de plusieurs dispositions du droit du travail Congolais et déclare notamment la mise au chômage technique et le licenciement comme abusifs et de ce fait illégaux.
Deux ans après, des négociations sont finalement entamées auxquelles participent l'État Congolais, l'État Gabonais et la société COMILOG. En revanche, aucun salarié ou représentant syndical n'est convié à assister aux réunions. Celles-ci aboutissent à la signature d'un Protocole d'accord le 19 juin 2003 prévoyant que "la COMILOG accepte de payer à la partie Congolaise, au titre des droits des travailleurs licenciés [...] le montant de 1,2 milliard de francs CFA" (environ 1,8 million d’euros). Cependant, la somme de ces indemnisations, dont le montant est parfaitement dérisoire au regard de leurs droits liés à plusieurs années d'ancienneté, n'a jamais été réglée aux salariés.

Une situation actuelle dramatique : 17 ans après les faits, les 868 salariés de COMILOG Congo n’ont toujours pas reçu la moindre réparation. Près de l'ensemble de ces travailleurs n’ont pu retrouver un emploi et ne touchent aucune pension. Plus d'une centaine d'entre eux sont décédés, suite au désespoir et à la misère dans laquelle la société les a projetés, ce qui témoigne de l'ampleur du drame vécu par une partie de la communauté de Pointe Noire et des villages situés à l'ouest du Congo.

La procédure : Depuis 1992, à l'époque des faits, les salariés de la société se sont organisés autour du Collectif des Travailleurs COMILOG Congo Brazzaville. Mais ils se heurtent à un silence injustifié des tribunaux de Pointe Noire, devant lesquels avait été engagée une première procédure contentieuse.
En 2006, à la suite d'une rencontre inopinée au Congo entre le Président de l'association Sherpa, William BOURDON, et le président du Collectif, M. Alain Léopold MOUKOUYOU, Sherpa est mandatée par le Collectif afin d'exiger à la société COMILOG le respect des droits des travailleurs et le versement d'une juste réparation.

Analyse juridique : Le travail juridique de Sherpa s'est tout abord concentré sur l'établissement des différentes violations du droit du travail Congolais par la société COMILOG Congo. Puis il a été scrupuleusement examiné attentivement les liens entre la société basée au Congo et au Gabon et la société mère domiciliée à Paris afin de confirmer la compétence des tribunaux Français. A la suite de ce travail minutieux et grâce à la collaboration de plusieurs avocats et professeurs de droit, membres du réseau Sherpa, il a été décidé de saisir la justice Française.
En novembre 2007, une juriste de Sherpa s’est rendue à Pointe Noire pour y rencontrer près de 300 salariés de COMILOG venus des différents villages de la région.
En France, Sherpa a également obtenu le soutien officiel de la section Métallurgie et la Fédération Nationale des Mines et de l'Énergie de la Confédération Générale du Travail du groupe ERAMET actionnaire principal de COMILOG.

Dépôt du recours devant le conseil de prud’hommes de Paris : Le 9 novembre 2007, Sherpa dépose les 868 dossiers au Conseil de Prud'hommes de Paris, engageant pour la première fois devant cette instance la responsabilité d’une société mère pour les violations du droit du travail de l’une de ses filiales à l’étranger.

Résultats : La pression du gouvernement suite au recours exercé en France. Au mois de juillet 2008, alors que les sociétés prennent connaissance de la convocation devant le Conseil de Prud’hommes de Paris le 9 octobre 2008, le Premier Ministre du Congo fait réapparaître les 1 200 000 000 de FCFA, donnant instruction au Trésorier Payeur Général de répartir cette somme entre les travailleurs.
A ce jour, début septembre 2008, le gouvernement Congolais fait pression sur les ex-salariés afin qu'ils viennent récupérer une première partie des "indemnités" négociées lors de la transaction de 2003, promettant le reste plus tard, en échange d'une signature portant acceptation de cette somme pour solde de tout compte. Poussant jusqu'au bout cette campagne d'intimidation, ces derniers jours des policiers sont envoyés en brousse pour "accompagner" les salariés aux centres de trésorerie.
La première audience s'ouvre le 9 octobre 2008 devant le Conseil des Prud'hommes de Paris : L'audience devant le Conseil des Prud'hommes s'est tenue le 9 octobre 2008, à laquelle a assisté le président du Collectif des travailleurs, M. Alain Léopold MOUKOUYOU

Audience au Conseil de Prud'hommes : Le 9 octobre 2008 a eu lieu la première audience devant le Bureau de Conciliation du Conseil de Prud'hommes de Paris. Était présent Alain Léopold MOUKOUYOU, président du Collectif des Travailleurs de COMILOG.

Les faits : Le 9 novembre 2007, à la suite de l'analyse juridique du dossier réalisée par Sherpa, deux avocats du réseau et un professeur de droit international privé, il est déposé 868 dossiers au Conseil de Prud'hommes de Paris, engageant pour la première fois devant cette instance la responsabilité d’une société mère pour les violations du droit du travail de l’une de ses filiales à l’étranger. Les demandes reprennent l'ensemble des préjudices des salariés pour un montant proche de 60 millions d'Euros.
COMILOG ayant été l’objet de nombreux mouvements de restructuration capitalistique depuis les années 90, COMILOG, COMILOG International, COMILOG Holding et COMILOG France sont les quatre entités Françaises visées par cette saisine. Si le groupe minier Français ERAMET ne peut être juridiquement responsable des faits, en raison de sa participation postérieure aux faits au capital de COMILOG, Sherpa a néanmoins désiré interpeller les dirigeants de ce groupe pour insister sur leur responsabilité sociale en tant qu'actionnaire majoritaire de la société. Jusqu'à présent, aucune réponse satisfaisante n'a fait suite.

La procédure : La première audience devant les tribunaux Français pour l'affaire COMILOG s'est déroulée à huis clos devant le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Des convocations ont été envoyées aux 4 sociétés concernées. Néanmoins, l'avocat de la partie adverse présent à l'audience a nié représenter la société COMILOG ayant son siège au Gabon.  

Le résultat : En raison de l'absence de l'avocat Gabonais représentant la société COMILOG, les conseillers prudhommaux ont décidé de renvoyer l'audience de conciliation au 22 juin 2009 afin de permettre une citation à parquet de l'intéressé. En cas d'échec de cette deuxième audience, le jugement devrait débuter en septembre 2009.