Restauration de la Démocratie de l'Etat de Droit et de la Républque au Congo
Feu vert d'une juge Française pour enquêter sur trois chefs d'État Africains
La doyenne des juges du pôle financier de Paris a jugé mardi recevable une plainte visant trois chefs d'États Africains soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné, a-t-on appris auprès du parquet de Paris.
Il s'agit des chefs d'État Congolais Denis SASSOU NGUESSO, Gabonais Omar BONGO ONDIMBA et Equato-Guinéen Téodoro OBIANG.
Dans une ordonnance de recevabilité partielle, la juge Françoise DESSET a estimé que la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, était recevable, l'association ayant, selon son analyse, juridiquement un intérêt à agir.
Déposée le 2 décembre, cette plainte avec constitution de partie civile concerne les chefs de recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités.
Elle vise "les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis SASSOU NGUESSO, Omar BONGO ONDIMBA et Téodoro OBIANG ainsi que des membres de leur entourage", affirmait l'organisation non gouvernementale dans un communiqué, le 2 décembre.
La magistrate a en revanche rejeté la constitution de partie civile d'un ressortissant Gabonais qui avait également porté plainte dans ce même dossier. L'ordonnance rendue par la magistrate ouvre la voie à une enquête judiciaire.
Le parquet de Paris, qui s'était prononcé contre l'ouverture d'une information judiciaire, dispose désormais de cinq jours pour faire appel. Dans ses réquisitions prises courant avril, le procureur avait demandé à la doyenne des juges d'instruction de constater l'irrecevabilité de la plainte. Mais la magistrate à qui il revenait de prendre la décision finale n'était pas tenue de suivre l'avis du parquet. Le parquet de Paris avait auparavant classé sans suite à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples visant les trois chefs d'État Africains.
Les deux principales cibles de la plainte sont M. BONGO, au pouvoir depuis quarante ans, et M. SASSOU NGUESSO, propriétaires de nombreux biens immobiliers de luxe, selon les plaignants. Leurs familles sont également ciblées, liées entre elles par le mariage de M. BONGO avec Edith, fille de Denis SASSOU NGUESSO, décédée le 14 mars 2009 au Maroc.
Pour M. BONGO et sa famille, la plainte évoque la propriété d'un hôtel particulier et de quatre appartements, tous situés dans le très chic XVIe arrondissement de Paris. M. SASSOU NGUESSO possèderait un hôtel particulier de 700 m2, estimé entre 5 et 10 millions d'euros, dans les Yvelines, en région parisienne, et un appartement dans le cossu VIIe arrondissement de Paris. Plusieurs biens en région parisienne sont attribués à ses proches.
Leur entourage respectif disposerait également de nombreuses voitures de luxe. "Il n'y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n'a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d'État au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics", explique Transparence international France.
Le président BONGO "conteste absolument les détournements qu'il aurait faits au préjudice de son pays", affirme pour sa part à l'AFP l'un de ses avocats, Me Patrick MAISONNEUVE. Le parquet de Monaco a de son côté ordonné le 30 mars l'ouverture d'une enquête sur des comptes qui auraient été ouverts dans la principauté monégasque au nom d'Edith BONGO. __________________________________________________
Encore et toujours des menaces voilés envers l'Opposition
Le Président Congolais Denis SASSOU NGUESSO a lancé, lundi à Kinkala, chef-lieu du département du Pool, un message d’apaisement à ses concitoyens, dans la perspective de l’élection présidentielle de juillet 2009.
"Nous n’avons pas à nous entretuer et détruire ce que nous avons réalisé dans ce pays, juste pour élire un candidat qui doit diriger ce pays", a déclaré le chef de l’État, à l’occasion d’un meeting à Kinkala, dans le cadre d’une tournée provinciale destinée à faire le bilan de son programme de la "Nouvelle espérance" sur la base duquel il a été réélu il y a sept ans.
"Si l’on construit et l’on détruit, le progrès ne sera jamais cumulatif dans ce pays", a-t-il averti.
Le week-end dernier, le Président Congolais a fait le point de la première étape de son périple qui va le conduire dans tout le pays pour faire l’évaluation de son programme de "la nouvelle espérance".
Répondant à l’opposition qui l’accuse d’être en campagne électorale avant l’heure, il a indiqué n’être pas encore en campagne électorale. "Je n’ai pas encore annoncé ma candidature, l’opposition ne peut m’empêcher de faire le travail qui m’incombe, de faire le bilan de mon action pour rendre compte à la population puisque je finis mon mandat dans quelques mois", a-t-il expliqué.
Le Pool est le département Congolais ayant le plus souffert des guerres civiles qui ont ravagé le Congo de 1997 à l’en 2000. C’est là que sont basés les Ninja, les rebelles de M. Fréderic BITSANGOU alias pasteur NTumi. ______________________________________________
Onze Magistrats Révoqués
Onze magistrats viennent d’être révoqués au Congo Brazzaville pour manquements graves aux devoirs de l’État, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de leur charge. Les révocations ont été prononcées, lundi à Brazzaville, par le Conseil supérieur de la magistrature, au cours d’une session qui s’est tenue en présence du président Denis SASSOU NGUESSO.
"La présente session a lieu 37 ans après la dernière qui s’est tenue en 1972", a rappelé le ministre congolais de la justice, garde des sceaux, M. Aimé Emmanuel YOKA. "Cette longue période d’hibernation a incontestablement conduit à une sédimentation, au sein du corps judiciaire, des habitudes et des pratiques assez éloignées, pour ne pas dire à l’opposé de l’idéal de justice", a observé M. YOKA.
"Cette troublante parenthèse est explicable dans une société où la politique domine tout avec sa colonie de calculs et sa charrette d’intrigues, où les a priori, les doutes, les incertitudes, la peur de déplaire ou l’envie de plaire, bref, où un ensemble illogique prend le dessus sur l’intérêt général et bride ainsi l’efficacité des pouvoirs publics", a-t-il expliqué.
Présidé par le Président de la République en sa qualité de premier magistrat, le Conseil supérieur de la magistrature a pour mission principale d’être le gardien et le protecteur des libertés individuelles et collectives.
Conformément à la constitution Congolaise de janvier 2002, il statue comme conseil de discipline et comme organe de gestion de la carrière des magistrats.
Au nombre des magistrats révoqués figurent notamment Auguste KOUZOUNGOU (procureur de la République à Kinkala), Simon NSEKE MANDANGUI (juge du siège au tribunal de grande instance de Ouesso), Robert KILONDA (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Madingou), Jean-Claude SILOU (conseiller à la Cour d’appel de Brazzaville), Antoine Ernest OLLESONGO (Président du tribunal d’instance de Mfilou-Ngamaba) et Simplice YAMBAT JOSEPHAT juge d’instruction près le tribunal de grande instance de Brazzaville.