MISE EN GARDE AUX BOURREAUX DE BRAZZAVILLE

MISE EN GARDE AUX TORTIONNAIRES

ET AUTRES BOURREAUX DU REGIME DE BRAZZAVILLE 

Considérant que la convention internationale contre la torture et les autres peines inhumaines adoptée par la résolution 39/46 du 10 décembre 1984 prévoit dans son article 1^er que le terme "torture"  désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur une tierce personne ou pour tout autre motif, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite.
Considérant que l’article 2 de la même convention ajoute qu’aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture. L’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoquée pour justifier la torture.

Considérant  que le protocole facultatif de la susdite convention, adopté le 18 Décembre 2002 par l’assemblée générale des nations unies, et ratifié le 29 septembre 2008 par le Congo Brazzaville, prévoit dans son article 1^er l’établissement d’un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Considérant que  l’article 4 de la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples reconnaît le droit à l’intégrité physique et morale de la personne, nul ne pouvant être arbitrairement privé de ce droit.

Considérant que la même charte dans son article 7 reconnaît le droit pour toute à ce que sa cause soit entendue à travers la saisine des juridictions nationales compétentes, la garantie de sa présomption d’innocence jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par une juridiction compétente, et le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par un défenseur de son choix.

Considérant que tous les instruments juridiques cités ci dessus ont étés dûment ratifiés par la République du Congo qui d’ailleurs les a incorporé dans le préambule de sa constitution, faisant de ceux-ci des outils juridiques à part entière de son droit positif.

Considérant que pour faire écho aux instruments juridiques internationaux, l’article 9 de la constitution du 20 janvier 2002 prévoit que nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’une procédure lui garantissant les droits de la défense. Tout acte de torture, tout traitement cruel,inhumain ou dégradant est interdit.

Considérant que depuis plus de 72 heures, des officiers affectés à la garde des opposants, Mathias NDZON, Guy Romain KINFOUSSIA, Marion Michel EHOUANGO sont détenus au Congo.

Considérant que ces arrestations qui ont étés diligentées sans réquisitoire d’un procureur de la république ou d’une citation directe quelconque tombent sous le coup de l’illégalité et ne peuvent être que qualifiées d’arbitraires.

Considérant que les droits de la défense garantis par les instruments juridiques internationaux ratifiés par la république du Congo, conférant aux personnes détenues le droit d’être entendu par un avocat et d’être assisté de celui-ci ne sont pas respectés, car jusqu’à ce jour aucun officier a rencontré son avocat.

Considérant que Le général MBAOU Ferdinand a été arrêté à l’aéroport international de Maya-Maya en totale méconnaissance de l’article 16 de la constitution du 20 janvier 2002 soulignant que tout citoyen Congolais a le droit de sortir librement du territoire national, s’il ne fait l’objet de poursuites pénales, et d’y revenir.

Considérant que le général MBAOU Ferdinand ne faisait l’objet d’aucune condamnation judiciaire, son arrestation ne pouvant être fondée que sur des motifs d’opinion politique, ne peut être en définitive qu’être arbitraire et donc illégale.

Considérant que face aux risques certains que des actes de tortures, inhumains ou dégradants soient exercés à l’encontre de tous ces officiers, fils du pays, pour le seul motif de ne pas souscrire au régime liberticide et démocraticide de SASSOU NGUESSO, il nous est apparu nécessaire de prendre des mesures conservatoires :

1) Le cercle de réflexion "LA RUPTURE" a d’ores et déjà saisi les organisations internationales des droits de l’homme pour les prévenir des arrestations arbitraires et tortures actuellement en cours au Congo Brazzaville, notamment :

-        Agir ensemble pour les droits de l’homme ;

-        Action des chrétiens pour l’abolition de la torture ;

-        Amnesty international ;

-        Secrétariat du comité Européen pour la prévention de la torture ;

-        Secrétariat international de l’organisation mondiale contre la torture ;

-        La ligue des droits de l’homme ;

-        Observatoire international des prisons ;

-        La fédération internationale des droits de l’homme ;

-        Human Rights Watch

-        Association pour la prévention de la torture ;

2) Le cercle de réflexion "LA RUPTURE"  entend constituer un comité de vigilance  avec ces organisations des droits de l’homme pour suivre l’évolution de la situation carcérale de nos compatriotes officiers, et se réserve le droit à travers ces organisations d’attaquer en justice toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans ces détentions arbitraires et actes de tortures sur le fondement de la compétence universelle reconnue aux juridictions françaises pour les actes et faits de tortures.

Le cercle de réflexion "LA RUPTURE" met en garde toutes les personnes qui sont impliquées dans ces actes, et les incite d’ores et déjà à se désolidariser du régime en déliquescence de SASSOU NGUESSO, sinon à n’en point douter, ils ne trouveront refuge nulle part dans le monde en raison du feu judiciaire que nous sommes en train d’allumer.

Pour preuve, la constitution même du 20 janvier 2002 vous expose à des poursuites judiciaires internationales sur le fondement des conventions ci-dessus mentionnées ratifiées par le Congo Brazzaville.

En effet, l’article 10 de cette constitution prévoit que tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits humains et des libertés publiques car l’ordre d’un supérieur ou d’une quelconque autorité ne saurait, en aucun cas, être invoqué pour justifier ces pratiques.

Par conséquent, Tout individu, tout agent de l’Etat, toute autorité publique qui se rendrait coupable d’acte de torture ou de traitement cruel et inhumain, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni.

Enfin, le cercle de réflexion "LA RUPTURE"  met en garde tous les tortionnaires et bourreaux de Brazzaville, qu’elle  ne laissera plus jamais, à l’exemple de l’affaire dite du Beach, qu’un seul cheveux de nos compatriotes soit touché impunément, car notre comité de veille répertorie toutes les atteintes aux conventions internationales et saisira les juridictions internationales de concert avec les organisations internationales de droit de l’homme.

Le Congo Brazzaville n’a qu’un seul chemin d’avenir devant lui qui est la concertation nationale inclusive véritable entre toutes ses filles et fils, la barbarie et la violence ne sont pas des solutions.

La nouvelle génération portée par un amour ardent et patriotique du Congo Brazzaville se battra pour réaliser cette concertation en initiant une véritable rupture avec les pratiques politiques d’un autre temps.

VIVE LE CONGO LIBRE

VIVE LA RUPTURE D’AVEC L’ANCIENNE CULTURE POLITIQUE 

BRICE NZAMBA

Secrétaire Général du Cercle "LA RUPTURE"

Contact : 0679245633