POUR SORTIR DE L'IMPASSE AU CONGO BRAZZAVILLE

22.02.2009

Bref rappel de notre histoire politique récente

En 1991, Sous la pression populaire et celle de la communauté internationale et sous l’influence du "discours de la Baule" de François MITTERAND et du vent de la perestroïka, le peuple congolais a obtenu l’organisation de la conférence nationale qui a ouvert le pays au multipartisme, aux élections libres et à la démocratie. Une transition pacifique a été mise en place avec un Premier ministre (André MILONGO) et un Conseil Supérieur de la République (parlement de transition) élus.

Des Actes fondateurs d’un État de droit sont adoptés. Et le 15 mars 1992, une constitution consensuelle est votée par référendum. L’élan démocratique est tel que même les ressortissants Congolais de l’Estranger ont voté. Cette constitution est suivie d’une loi électorale instituant une commission électorale consensuelle, la Commission Nationale d’Organisation des Élections (CONOSEL) qui a la charge de toutes les opérations électorales, en amont comme en aval. Le découpage électoral s’appuie sur un recensement fiable, et est accepté par tout le monde.

En août 1992, Pascal LISSOUBA est élu Président de la République avec 62% des suffrages exprimés. Il devient le premier Président congolais élu au suffrage universel. Des élections législatives et locales ont aussi eu lieu sur fond de transparence.

Donc, parce que tout le processus électoral est organisé et supervisé dans le consensus général, aucun incident majeur n’est à déplorer. Ainsi le pays a connu des élections libres et transparentes sans heurt ni violence. Le pays a amorcé par-là l’apprentissage de la culture démocratique et de l’attitude républicaine.

Malheureusement en 1993, les équilibres politiques sont troublés et les institutions ébranlées. L’esprit consensuel de la CNS a disparu. La période est trouble et la tension politique élevée. La violence éclate en 1993-1994. Pour résoudre la situation, des élections législatives anticipées sont organisées par la Commission Nationale d’Organisations des Élections législatives Anticipées (CONOSELA), mais la crise politique persiste. L’opposition demande alors de revenir aux fondamentaux de la CNS. Elle signe un Accord cadre en mai 1996, puis publie un mémorandum en mars 1997.

Pascal LISSOUBA annonce la mise en place d’un organe consensuel chargé d’un recensement administratif spécial. Le 31 mai 1997, un Engagement Solennel pour l’Élection Présidentielle du 27 juillet 1997 est signé sous l’égide de Federico MAYOR (Directeur Général de l’UNESCO). Mais dans ce contexte politique très lourd, une guerre fratricide éclate le 5 juin 1997. Elle détruit le pays. Elle fait plus de 50000 morts.

La constitution de 1992 est abrogée. Le Président Denis SASSOU NGUESSO qui a gagné la guerre conduit une transition avec un Acte fondamental..Les conditions de cette transition ont été fixées par le "Forum national pour la réconciliation et la reconstruction du Congo" de 1998. Un " Dialogue National sans Exclusive" est aussi tenu en 2001. Une nouvelle constitution est votée en 2002, suivie d’élections générales (présidentielles, législatives et locales).

La situation sociopolitique actuelle

A l’extérieur du pays, la Diaspora composée de l’essentiel de l’élite qui n’approuve pas la politique du Président Denis SASSOU NGUESSO, s’organise et conteste de plus en plus de façon véhémente.

A l’intérieur du pays, certains des soutiens de la victoire militaire de 1997 sont marginalisés. Les proches parents occupent les postes les plus importants de l’État.

Le pays vit un paradoxe, pendant que la richesse nationale augmente, la population s’appauvrit au jour le jour. Des scandales financiers touchant le pays font la Une des journaux. Le peuple s’offusque et commence à revendiquer des meilleures conditions de vie. En même temps certains exilés politiques rentrent. Et l’opposition donne de la voix. Elle réclame l’organisation consensuelle des élections législatives (2007), locales et municipales (2008) et présidentielles (2009). Elle réclame une Commission électorale nationale indépendante (CENI). Le pouvoir ne cède pas.

Les législatives de 2007 ont été un fiasco retentissant (reconnu comme tel par les observateurs étrangers et par le pouvoir lui-même) avec un taux d’abstention de près de 85%. Mais le pouvoir a validé les résultats.

Les locales de 2008 ont eu lieu avec un taux d’abstention de près de 95%. Là encore le pouvoir a validé les résultats.

Ce même peuple qui a participé dans l’allégresse aux élections générales de 1992 avec des taux de participation de plus de 85%, vient de boycotter les législatives et les locales. Il manifeste ainsi sa colère, sa désapprobation et son ras-le-bol.

Une tension sociale et politique palpable s’installe donc dans le pays. Les signes de cette tension sont :

Déclarations incendiaires dans les journaux contre le pouvoir en place ;
Injures et manifestations publiques d’hostilité contre le couple présidentiel et son régime ;
Arrestations multiples ;
Suspensions et interdictions des journaux ;
Intimidation des journalistes (Christian Perrin de TPT) ;
Menaces physiques sur des politiques notamment sur le Président de l’association Marien NGOUABI & Éthique, Marion MADZIMBA EHOUANGO et certains membres de son équipe ;
Violences pendant les législatives dans certaines circonscriptions ;
Violences et dégradation à l’occasion des obsèques de l’ancien Président de l’Assemblée nationale Jean-Pierre TCHYSTERE TCHIKAYA ;
Arrestation de responsables politiques (MABIO MAVOUNGOU-ZINGA du RDPS) ;
Décès d’un militant politique dans les geôles de la police (Guy POATY) ;
Vol d’armes, grand banditisme, etc.
Du fait de la tension sociopolitique qui règne dans le pays, il est important de revenir aux Actes fondateurs de notre démocratie.

Le disfonctionnement des institutions

Au sortir de la crise du 05 juin 1997, les "vainqueurs de la guerre" ont cru bon de remplacer la Constitution du 15 mars 1992 par un "Acte Fondamental" qui a instauré un régime de transition "flexible", expérimentant un régime de concentration de pouvoirs au seul profit du chef de l’État face à un Parlement dont les membres étaient tous nommés par le Président de la république Denis SASSOU NGUESSO

Le Congo a depuis lors définitivement tourné le dos aux principes démocratiques. La Constitution du 20 janvier 2002, initiée par le pouvoir issu de la guerre a confirmé les dérives du régime en créant une pléthore d’institutions tout aussi "budgétivores" qu’inefficaces :

Les membres de la cours constitutionnelle nommés aux premiers jours de la constitution n’ont jamais été renouvelés
Le conseil économique et social et la commission des Droits de l’homme n’ont jamais siégé
La justice, instrumentalisée par le pouvoir exécutif, s’illustre par un degré très élevé de corruption. Les opposants sont condamnés à travers des procès fantaisistes dont le seul objectif est de les tenir éloignés du territoire national.
L’institution militaire est complètement dévoyée et banalisée. On en veut pour preuve, le nombre important de militaires utilisés pour garder les domiciles des maîtresses des potentats du régime.
L’armée est de plus en plus utilisée comme exutoire pour résorber les milices des partis politiques.
La dépolitisation de la force publique telle que proclamée par les textes depuis la CNS demeure un leurre puisque l’Armée est fréquemment appelée dans le règlement de conflits politiques. Le cas le plus flagrant étant l’intervention du "haut commandement militaire" pour arrêter le Congrès de l’aile " conservatrice" du PCT.
Les forces de police sont constamment utilisées pour réprimer les manifestations des partis de l’opposition et des syndicats.Tout cela montre que la démocratie ne fonctionne pas dans le pays.

L’indispensable Relance de la démocratie

Le pays est donc tendu. Ce serait un suicide collectif d’aller ainsi à l’élection présidentielle de 2009 sans avoir crée les conditions d’une véritable réconciliation et d’une authentique démocratie. Il faut éviter que le peuple et les opposants politiques n’aient d’autres choix que de se radicaliser (soulèvement, violence, rébellion, coup d’états, etc..), alors que nous devons régler les problèmes politiques autrement. Nous savons le faire puisque nous l’avons déjà fait.

Pour retrouver le peuple, lui donner goût à la vie, solliciter sa participation active à la gestion de la cité, il nous faut relancer la démocratie par une Concertation Nationale Inclusive.

Le pouvoir, par la voix du 1er Ministre Isidore MVOUBA vient de parler d’un dialogue avec les partis politiques.

Un dialogue qui se limiterait aux partis politiques, qui se contenterait de trouver un consensus sur la CENI et sur les problèmes organisationnels de la présidentielle de 2009 n’est pas à la hauteur de la situation très préoccupante du pays.

Il doit concerner toutes les forces vives du pays : Partis Politiques, Société Civile et Institutions Religieuses.

Parce que c’est la CNS qui a mis fin au régime de parti unique et qui a instauré le multipartisme et la démocratie dans notre pays, seule une Concertation Nationale Inclusive peut en faire l’inventaire et relancer les mécanismes de la démocratie ;

Parce que la CNS a été un grand moment de consensus national ;

Parce que les actes de la CNS et la constitution du 15 mars 1992 ont été acceptés par l’ensemble de l’élite politique du pays y compris le Président Dénis SASSOU NGUESSO ;

Parce que la constitution de 2002 a montré ses limites,

Parce que le pays est sous tension, que les Congolaises et Congolais ne doivent plus s’entretuer pour le pouvoir et le bonheur de quelques-uns;

Et comme nous ne devions plus vivre dans la peur, l’hostilité, la rancœur, la méfiance et la haine de l’autre, mais dans la liberté pour construire notre pays ;

Toute la classe politique doit se re-saisir et reprendre le chemin et l’esprit de consensus de la CNS pour reconquérir l’ordre démocratique, se réconcilier avec le peuple et stopper ses souffrances ;

Il faut donc que le pays se retrouve. Et il ne peut se retrouver valablement qu’au cours d’une Concertation Nationale Inclusive;

C’est pourquoi, les signataires du présent mémorandum, de toutes tendances politiques confondues, du pouvoir comme de l’opposition, de la société civile et des institutions religieuses, exigent solennellement au Président de la République,

Monsieur Denis SASSOU NGUESSO de :

Convoquer une Concertation Nationale Inclusive (CNI) pour relancer la démocratie avant la tenue de l’élection présidentielle de 2009.
Préparer et organiser cette CNI de façon consensuelle sur le principe de la parité entre les partis politiques, la société civile et les institutions religieuses.
Intégrer et prendre en charge la participation de la diaspora agissante à cette CNI.
Intégrer que la CNI doit déboucher sur une transition démocratique

Les signataires du présent mémorandum affirment leur volonté d’œuvrer pour une paix et une sécurité durables pour le Congo et son peuple.

Vive le Congo, Vive la République