Réaction de Marion MADZIMBA : Association MARIEN NGOUABI & ETHIQUE

Réaction de l’Association MARIEN NGOUABI & ETHIQUE

aux "Etats Généraux de l’Opposition" 

Du 20 au 22 février 2009 se sont réunis 18 partis d'opposition à Brazzaville pour tenir des assises dénommées "états généraux de l'opposition". Nous adressons nos vives félicitations à ces forces Congolaises pour leur assiduité à tenter de résoudre l'équation difficile de ramener notre pays commun sur les voies de la paix, de la démocratie et de la concorde au cours de ces états généraux auxquels nous aurions participé si nous y avions été invités.
L’Association Marien NGOUABI & Éthique est choquée par le mépris affiché par le pouvoir aux objections présentées par ces états généraux de l’opposition. Même la récente déclaration du premier Ministre (qui n’est pas chef du gouvernement) illustre la légèreté avec laquelle le pouvoir aborde les problèmes pointés par ces états généraux de l’opposition car on ne peut ramener tous les problèmes que posent cette fin de mandat à la seule question de maîtrise supposée de corps électorale.
Et même si c’était le cas ; peut-on en toute logique, réaliser toutes les opérations relatives à la maîtrise du corps électorale en si peu de temps ?

L’Association Marien NGOUABI & Éthique s’insurge contre les positions d’un gouvernement autiste et de ses affidés du R.M.P, qui vivotent décalés de la réalité misérable que vit notre peuple, qui prennent l'intimidation pour la paix, les véhicules 4X4 de fonction pour le progrès économique, la propagande pour de la concorde nationale.

L’intransigeance n’est pas signe de maturité politique. Comme l'a si bien dit un journal de la place... en démocratie, chacun suivant la position qu’il défend, présente des arguments qu’il juge nécessaires, pour convaincre les autres ; ce qui compte, pour avancer, c’est le consensus qui permet de fixer la règle du jeu. A quoi servirait-il d’aller à une élection présidentielle, dans un contexte de crise de confiance des parties engagées et de manque de consensus politique? Il faut, d’abord, créer un climat de confiance, s’entendre sur l’essentiel. C’est cela qui fera que l’élection présidentielle soit apaisée.

Se situant dans l’esprit de la déclaration de son Président d’honneur, l’Honorable Justin LEKOUNDZOU, du 06 novembre 2008 et du Mémorandum du "F2RD" transmis au Président de la République le 26 novembre 2008, l’Association Marien NGOUABI & Éthique reste convaincue que les besoins politiques immédiats du Congo ne peuvent être que:

• Sortir définitivement et totalement de l'Etat d'exception qui prévaut depuis le 16 octobre 1997;
• Solder le long passif et les séquelles de l'Etat voyou qui a déchiqueté l'embryon d'unité nationale et de cadre de développement auquel nous aspirons tant;
• Mettre en place des institutions et des contre-pouvoirs dignes d'une démocratie au XXIè siècle.

L’Association Marien NGOUABI & Éthique  ne doute pas que ces impératifs aient sous-tendu à toutes les réflexions des partis réunis en états généraux, mais elle regrette que les délibérations sorties de cette rencontre aient limité leur vision à l'élection présidentielle, aux heures et dates annoncées par le gouvernement, faisant fi des dispositions constitutionnelles pourtant sur mesure, allègrement piétinées par le pouvoir en place.
Sans faire l'analyse critique de toutes les recommandations de ce colloque que nous saluons avec sincérité et sans toutefois sous-estimer la pertinence de l’ensemble des mesures arrêtées au cours de cette rencontre, ni même nier l’intérêt de l’opposition de rechercher un minimum de cohérence dans sa démarche politique, rappelons toutefois les ambiguïtés de certaines d'entre elles, qui pourraient prêter à équivoque.

Exemple 1er : La loi électorale : Tout en déniant la régularité des élections législatives de juin 2007, à juste titre, les 18 partis ont appelé à l'adoption d'une nouvelle loi électorale. Or la loi, dans la présente constitution, est du domaine exclusif du parlement que nous désavouons tous, au regard de la manière dont il a été constitué, et où la présence de l’opposition est strictement symbolique. Nous pensons que seul un accommodement politique, permettra de contourner cet embarras.

Exemple 2 : La question des exilés : En droit Congolais, une condamnation par contumace ou par défaut, entraîne la réouverture du procès une fois l'accusé interpellé. L'amnistie ne concerne que les faits et  la grâce présidentielle ne s'appliquant alors que s'il s'ensuit une condamnation définitive et effective. Le président de la République n'a pas le pouvoir de "court-circuiter" l'ordre judiciaire comme le lui recommande l’un des actes des états généraux. C'est ni plus ni moins que d'avaliser la mise aux ordres du judiciaire par l'exécutif, ce que nous dénonçons pourtant en commun dans nos autres discours.
Soit on reconnaît la légalité de cette justice, et qu'il faut que les procès soient rouverts pour ceux qui ont été jugés par contumace (y compris les illégalement amnistiés), soit on nie ces procès politiques pour créer les conditions dans lesquelles des assises politiques refondent la Nation, et la justice avec. Ce qui aurait l’avantage de rendre caduques ces condamnations que nous réprouvons tous.

 Exemple 3 : La question constitutionnelle : Un vrai casse-tête est introduit par un autre acte des états généraux de l’opposition lorsqu'il revendique vouloir organiser les élections sous l'égide de la constitution de 2002, mais en lui ajoutant une commission électorale indépendante ayant les pouvoirs administratifs et juridiques constitutionnellement dévolues au ministère de l'intérieur et au Conseil Constitutionnel…. Une monstruosité juridique digne du régime que nous sommes appelés à combattre et auquel tant d'opposants semblent, malheureusement, s'être accommodés.

En effet, puisqu'une modification constitutionnelle s'impose pour intégrer cette commission et ses larges pouvoirs, l'élection à venir sort forcément du cadre de la constitution de 2002. Ainsi la demande de Concertation Nationale formulée dans une autre recommandation des "18" ne peut que sous entendre un pouvoir constituant attaché à la dite Concertation ; vu que les amendements nécessaires pour un scrutin réellement indépendant du pouvoir défigureraient l'acte constitutionnel théoriquement en vigueur depuis 2002.

Ainsi, étant donné que nous nous plaignons tous de la politisation des Préfets et Sous-préfets, de l'ingérence de la force publique dans le débat politique, de la mise au ban de l'opposition dans les médias publics notamment.  Et à juste titre, ces questions requièrent des solutions organiques et constitutionnelles de fond, et non des vœux pieux, des appels sympathiques à la prise de conscience d'un parlement nommé et gâté pour servir son maître ou d'une force publique aux "ordres", dirigée par des inconditionnels du statut quo .

Exemple 4 : La question du terme du mandat du Président de la République : Ces états généraux de l’opposition se tenant à quelques semaines de la fin de mandat constitutionnel du Président de la République, il n’est pas normal que cette question fondamentale soit passée sous silence car ne pas en tenir compte, c’est accorder du crédit à la pratique des mandats "flexibles" tels qu’inaugurés par les vainqueurs de la guerre du 05 juin 1997.

Le Président SASSOU NGUESSO a été déclaré "élu" Président de la République au mois de mars 2002. S’il avait volontairement reporté la prestation de son serment présidentiel jusqu’au le 15 août 2002, violant les dispositions de l’article 68 qui voudrait que la prestation de serment du nouveau Président de la République intervienne vingt jours au plus tard après la proclamation des résultats de l'élection par la Cour constitutionnelle ;  aucune décision de la Cour  constitutionnelle (ou de la Cour Suprême à l’époque) n’avait été rendue publique pour  justifier ce report. Du point de vue du droit, seule une décision de la Cour Constitutionnelle peut proroger le délai de prestation de serment; ce qui ne s’impose nullement dans le cas d’espèce, d’autant plus qu’un tel acte a forcément une incidence sur la fin du mandat présidentiel qui est de 7 ans et non de 7 ans et demi (article 57).

Si le Président Barak Obama des U.S.A. a dû reprendre sa prestation de serment à cause d'un nom mal prononcé, c'est dire l'importance de cet acte et son délai.

Ainsi, au 1er avril au plus tard, le mandat du Président Denis SASSOU NGUESSO est définitivement clos. . Même si la constitution précise que  "Le Président de la République en exercice reste en fonction jusqu'à la prestation de serment du nouveau Président de la République élu." (Article 65), cette disposition vise  surtout la continuité de l’Etat et l’exécution des affaires courantes. On ne peut pas considérer que l’organisation d’une élection présidentielle où le président sortant est lui-même candidat à sa propre succession fasse partie des "affaires courantes". S'il continue à régner après ce terme, ce sera un pur coup d'Etat.

Est-ce à l'opposition démocratique d'avaliser un putsch et de prendre pour légitimes des violations qui annihilent jusqu'au mandat du pouvoir auquel on s'oppose ?

Tout ceci considéré, il est donc impossible de résumer la Concertation Nationale qui s'impose, à la simple élection à avenir. Car autant d'imperfections aux mains d'un seul homme succédant à SASSOU NGUESSO, le rendra forcément aussi tenté par l'abus de pouvoir et d'autorité que son  prédécesseur. Faut-il rappeler que nous combattons un système, plutôt qu’un homme, fût-il le clone de ce système qui lui est inséparable ?
Plutôt que de se contenter des "demi mesures", nous appelons à une Concertation Nationale Inclusive pour remettre à plat l'ensemble des institutions tant administratives que politiques, juridiques et constitutionnelles. Une élection réussie au Congo Brazzaville, ne peut pas être qu’un changement d’homme, mais de système dans son ensemble.

Notre pays a besoin d' :

• Une administration compétente, formée et méritocratique, protégée par des statuts indépendants ; un tribunal administratif qui contrôle l'accès aux postes et aux corps, la légalité des décrets, les nominations et les notes de services ; ceci afin d'éviter que les préfets accusés d'être soumis à celui qui les nomme aujourd'hui, ne le soient par celui qui les nommera demain.
• Une Constitution démocratique, avec des contre-pouvoirs solides, parallèles et maîtres de leurs compétences; un pays qui ne donne pas tous les pouvoirs à un seul homme, ou à seul groupe ; qui punit le tribalisme, la concussion et le vol caractérisé qui est devenu une banalité en l’état actuel de notre pays, puisque les "biens mal acquis" sont impunément réinvestis  dans les compétitions politiques.
• Une décentralisation bien conçue qui responsabilise les compétences tout en instaurant les mécanismes d’égalité et de solidarité dans le processus de développement de nos collectivités locales
• Une commission "Vérité et Réconciliation" qui éclaircira les crimes politiques commis depuis l959 jusqu'aux viols dans le Pool et ailleurs dans le pays, et qui ont encore cours à ce jour ;  indemnisera les victimes, sanctionnera pénalement et / ou civilement les contrevenants;
• Une force publique redéfinie, républicaine, "reformatée" et  soumise à des lois sévèrement contrôlées.

Ce n'est qu'à cette condition que nous tournerions la page de cette République de la corruption, du tribalisme, de la concussion, des passe-droits, de la terreur, de la misère du peuple.

En effet, "Comment puis-je faire pour être président ?" n'est pas la bonne question que devrait se poser une opposition démocratique.

Mais, "que faut-il pour que le Congo aille mieux ? ". Et le courage de l'action, c'est de proposer le mieux, et non le plus facile. C’est pourquoi  l’Association Marien Ngouabi & Ethique pense que le compromis politique qui naîtra de cette fin de mandat et de l’imbroglio constitutionnelle qui l’a provoqué, débouchera sur une Concertation Nationale Inclusive qui engagera  les conditions du référendum constitutionnel, permettant ainsi à notre pays de renouer avec la démocratie par la réhabilitation de la Constitution du 15 mars 1992, héritée de la Conférence Nationale Souveraine et plébiscitée , à l’époque , par notre peuple tout entier.

C’est pour relever tous ces défis  que le Bureau Exécutif de l’Association Marien NGOUABI & Éthique présente la candidature de Monsieur  Marion Michel Madzimba Ehouango  à la magistrature suprême

Loin de nous l’idée de discréditer cette opposition vis-à-vis de laquelle nous avons plus de points communs qu’avec le pouvoir en place. Au-delà de tout ce qui précède,  l’Association Marien NGOUABI & Éthique salue le courage et le sens de responsabilité de cette opposition aux côtés de laquelle elle espère mener une campagne décisive en cas d’élection juste et transparente,  et gouverner après la restauration de la Constitution du 15 mars 1992.

Fait à Brazzaville, le 05 mars 2009 

Pour le Bureau Exécutif de l’Association "Marien NGOUABI & Éthique" 

Le Président Exécutif  

Marion Michel  MADZIMBA  EHOUANGO