LA ZONE UEMOA DANS L’ORNIÈRE DE LA CRISE IVOIRIENNE

Par Dr Séraphin PRAO YAO

Avec l’avènement de l’Euro et l’arrimage du Franc CFA à cette monnaie, le débat sur l’avenir de la Zone Franc a alimenté de nombreuses interrogations et des inquiétudes se sont posées quant au sort de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce sujet reste actuel depuis la crise post-électorale en Côte d’Ivoire.

Le franc CFA fortement critiqué par une nouvelle classe de l’élite africaine, pourrait voler en éclat si les pays de la zone UEMOA ne dissocient pas les questions économiques de celles qui ne les regardent pas.  Notre conviction est que l’UEMOA ne doit pas se mêler des questions de souveraineté des pays membres.

Pour développer ce point de vue, nous définirons d’abord l’union monétaire  afin de fixer son domaine d’application. Ensuite, il faudra présenter brièvement les organes et les objectifs de l’UMOA afin de circonscrire ses responsabilités. Enfin, nous pourrons dire ce que l’UEMOA est et ce qu’elle n’est pas.

1.  DEFINITION D’UNE UNION MONÉTAIRE

L’existence de l’Union monétaire Ouest-Africaine (UMOA) regroupant huit pays (Benin, Burkina, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo) est une bonne initiative qui vise à atténuer en Afrique de l’Ouest le phénomène de balkanisation monétaire. 

En effet, après trois décennies de gestion monétaire commune, les États membres de cette union monétaire ont éprouvé le besoin de renforcer leur intégration économique, par la création de nouvelles institutions et dispositions (avec la création de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest en Janvier 1994), reconnaissant ainsi que l’union monétaire ne suffit pas, seule, pour réaliser les gains potentiels d’une totale intégration économique.

L'intégration économique est perçue comme un processus par lequel s'établissent des interdépendances structurelles entre les économies nationales sous forme d'échanges croissants de marchandises, de capitaux, de main-d’œuvre, sous la forme d'une conjugaison de politiques économiques, de projets réalisés en commun et sous la forme également de règles juridiques homogènes sur l’espace communautaire.

L'UEMOA fait des avancées significatives dans le sens de l’harmonisation de ses politiques monétaires et budgétaires. Elle a même conçu une nomenclature budgétaire commune, des politiques fiscales et douanières communes et surtout défini des critères de convergence.

Depuis le début des années 60, l'intégration économique et monétaire a suscité un grand intérêt pour les analyses mettant en évidence les conditions de constitution d'une zone monétaire optimale.

La question qui revient souvent, est la reconnaissance des critères de détermination d'une zone monétaire optimale ou les conditions dans lesquelles un groupe de pays a intérêt ou non à maintenir un régime de changes fixes entre leurs différentes monnaies ou à opter pour une monnaie unique.

Notre objet ici n’est pas d’insister sur la non optimalité de cette zone monétaire vu que le sujet fait l’objet de nombreuses études (Ondo Ossa, 2000).

Dans tous les cas, nous en parlerons brièvement mais à ce stade de notre texte, il est question de donner la définition de l’union monétaire.

Il ne faut pas confondre  zone monétaire et système monétaire. Cet avertissement a été donné par  Michel LELART, pour qui,  une zone monétaire "est un espace géographique au sein duquel une monnaie nationale est utilisée. Elle est née de pratiques, d'habitudes, de mécanismes; elle est essentiellement une construction empirique qui s'est précisée par L'usage".

Tandis qu'un système monétaire "est un ensemble de règles fondées sur des principes bien établis et acceptés par certains pays aux termes, le plus souvent, d'un accord ratifié par tous. 

L'accord peut prévoir qu'une monnaie nationale aura un rôle particulier, il peut aussi prévoir la mise en place d'une monnaie nouvelle créée et gérée par une institution supra - nationale". 

Par système monétaire, il faut entendre l’ensemble des institutions et organisations qui participent à l’administration de la monnaie.

Un système monétaire est défini par des dispositions législatives, réglementaires, voire coutumières. 

En  général, ces dispositions ont pour objet de fixer :

a)    d’une part les conditions d’émission de la monnaie, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles la monnaie est créée et circule,

b)   d’autre part les conditions de fonctionnement des organismes qui émettent de la monnaie et assurent sa circulation.

En définitive, NSOULI, S.M., (1981) nous dit qu’une union monétaire est caractérisée par "l'émission d'une monnaie commune unique dont la circulation se fait librement entre les pays membres et par la création d'une autorité monétaire centrale chargée de regrouper les réserves de devises de tous les pays membres et de décider de la politique monétaire".

Après ces différentes définitions, il nous faut à présent présenter l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA). 

2.  LA PRESENTATION DE L’UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE

L’UMOA a été instituée par le traité du 12 mai 1962. Les premiers Etats signataires étaient, la Côte d’ivoire, le Dahomey, le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal.  

L’UMOA regroupe à l'heure actuelle huit Etats a savoir le Benin, le Burkina Faso, la Cote d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Togo et le Sénégal.

Apres la dévaluation de 1994, les pays de l’UMOA ont signé le traité de l’union économique : l’UEMOA. La politique monétaire et la politique de change de l’union sont régies par la banque centrale communautaire, la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest).

Depuis 1975, les pays de l’UEMOA sont également, avec sept autres Etats (le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone), membres d’une communauté économique plus large : la CEDEAO. L’objectif principal du traité de la CEDEAO est la promotion d’une union économique et monétaire dans l’ouest-africain.

L’UMOA est une organisation d’États africains indépendants, persuadés que l’exercice en commun de leur souveraineté monétaire les aidera à mieux assurer un développement harmonieux de leurs économies respectives.

Avant d’être l’UEMOA, l’UMOA était dotée d’organes de décision comme la Conférence des chefs d’États, le Conseil des Ministres, la BCEAO et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

Au sein de l’UEMOA, l’article 16 définit les organes de l'Union qui sont constitués par :

-        la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, telle que définie à l'article 5 du Traité de l'UMOA,

-        le Conseil des Ministres, tel que défini à l'article 6 du Traité de l'UMOA,

-        la Commission,

-        le Parlement,

-        la Cour de Justice,

-        la Cour des Comptes.

Des organes consultatifs et des institutions spécialisées autonomes concourent également à la réalisation des objectifs de l'Union. 

C’est l’article 4 qui fixe les objectifs de l’UEMOA.  Il est écrit dans cet article :

Sans préjudice des objectifs définis dans le Traité de l'UMOA, l'Union poursuit, dans les conditions établies par le présent Traité, la réalisation des objectifs ci-après :

a)    renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé ;

b)   assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale ;

c)    créer entre les États membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune ;

d)   instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, par la mise en œuvre d'actions communes et éventuellement de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, transports et télécommunications, environnement, agriculture, énergie, industrie et mines ;

e)    harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité

3.  CE QUE L’UMOA EST ET CE QU’ELLE N’EST PAS

Concernant le strict domaine de ses compétences, nous l’avons déjà noté, une zone monétaire unique devrait à long terme se traduire par une amélioration du bien-être des populations des pays concernés.

En s'appuyant sur les avantages de la communauté de monnaie déjà existante, le projet de l'UEMOA s'est engagé à établir un véritable espace intégré, géré comme une union économique à part entière. Les États membres souhaitaient avoir des interdépendances plus fortes, avec la consolidation de la monnaie commune et l'assainissement du cadre macroéconomique.

Dans la perspective, le projet de l'union doit faciliter la mobilité des personnes, les échanges de biens, de services et des capitaux. La mobilité des personnes doit s'accompagner de la suppression de toute discrimination sur le marché du travail à l'égard des travailleurs des autres pays de la zone.

En s’inspirant de l’expérience de l’Union européenne, les pays de l’UEMOA, par Acte additionnel n°4/99 de la Conférence des chefs d’État  et de gouvernement, ont adopté en plus d’autres règles de discipline collective dans le cadre d’un pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, et des règles. Le tableau suivant regroupe ces règles classées en deux catégories : les critères de premier rang, dont le respect est impératif, et les critères de deuxième rang, qui s’apparentent davantage à des recommandations

UEMOA : les critères du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité pour fin 2002

Critère de premier rang

Solde budgétaire de base/PIB   ≥ 0%

Taux d’inflation annuel moyen (IPC)  ≤ 3%

Encours dette extérieure et intérieure/PIB   ≤ 70%

Variation des arriérés de paiement extérieurs    0

Variation des arriérés de paiement intérieurs   0

Critère de deuxième rang

Masse salariale/ recettes fiscales  ≤ 35%

Investissements sur ressources intérieures/ recettes fiscales  ≥ 20%

Déficit extérieur courant hors dons/PIB   ≤ 5%

Taux de pression fiscale (recettes fiscales/PIB)  ≥ 17%

Source : UEMOA (Acte Additionnel n° 04/99 de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement-articles 18 et 19).

L’UEMOA a pour mission de faire en sorte qu’il y ait une intégration des politiques économies, ce qui nécessite d’ailleurs le respect des critères de convergence.

Ce point de vue repose sur l’idée défendue par des auteurs comme BEETSMA et BOVENBERG (1995), qui insistent sur le besoin de convergence en matière de politiques budgétaires et de politiques structurelles (gestion de la dette publique, flexibilité du marché du travail et efficacité du système fiscal).

La convergence en question est de deux ordres : nominale et réelle.

-        La convergence nominale, qui étudie l'évolution des variables coûts et prix, ainsi que leurs déterminants sous-jacents (taux d’intérêt, taux de change et ratios de finances publiques) ;

-        La convergence réelle dont le champ d'étude est le rapprochement des niveaux de vie et/ou l'atténuation des différences structurelles entre pays. Elle s'analyse généralement sous structurelles entre pays. Elle s'analyse généralement sous l'angle de rattrapage économique.

Les efforts de l’UEMOA doivent tendre vers l’érection d’une zone monétaire optimale. En effet, selon  Mc KINNON (1963), "on peut appeler zone monétaire optimale un groupe de pays aux échanges de marchandises fortement intégrés, autorisant la libre circulation des facteurs et ayant des monnaies effectivement convertibles".

La théorie des zones monétaires optimales a été introduite par MUNDELL (1961), puis renforcée par Mc KINNON (1963) et KENEN (1969).

Une zone monétaire est optimale quand les couts de renonciation au taux de change comme instrument d'ajustement à l'intérieur de la zone sont compensés par les gains résultant de l'adoption d'une monnaie commune ou d'un régime de changes fixes. Autrement dit, elle constitue une aire ou des mécanismes autres que la modification des taux de change, permettent de dissiper les déséquilibres provoqués par des chocs asymétriques.

En général, cette optimalité est facilitée par :

-        la mobilité de la main-d’œuvre entre les pays considérés ;

-        la flexibilité des salaires ;

-        l’importance du commerce réciproque entre les pays ;

-        le degré de diversification  de la production ;

-        les similitudes des profils d’inflation.

En dépit de la  modestie du nombre d’illustrations que nous avons, il est prouvé par des études sérieuses que la zone UEMOA n’est pas une zone monétaire optimale.

Si elle existe elle est le reflet de la volonté des pays membres de vivre la solidarité.

Si tel est le cas, il est incompréhensible que l’UEMOA fasse de la politique en s’ingérant dans les affaires intérieures d’un État comme c’est le cas avec la Côte d’Ivoire.

L’UEMOA n’est pas une zone monétaire optimale selon les critères théoriques. Les investigations empiriques tranchent difficilement l’existence d’une zone monétaire optimale (ONDO OSSA (2000).

En effet, les analyses ont montré que les pays de l’UEMOA sont peu interdépendants quand il s’agit d’échanges intra-régionaux et de la mobilité des facteurs de production.

De plus, du fait de la spécialisation des systèmes productifs (le coton pour le Burkina Faso et le Mali, le cacao pour la Cote d’Ivoire, etc.), les économies de l’UEMOA subissent les affres de la conjoncture extérieure.

En effet, les grands pays exportateurs dans le commerce intra UEMOA sont la Côte d’Ivoire et le Sénégal qui ont exporté vers la zone respectivement 11 et 6,5% de leurs exportations totales entre 1990 et 2003 (Boogaerde et Tsangarides, 2005). En 1999, les exportations  de la zone UEMOA en direction de cette même zone n’atteignaient que 12% et les importations 10%.

Selon les statistiques de la Commission Economique pour l'Afrique (1999), les parts moyennes des exportations et des importations de l'UEMOA dans le commerce mondial entre 1988 et 1997, sont respectivement 0,14% et 0,15% environs.

Malgré l'avantage offert par la monnaie commune, l'UEMOA demeure encore une zone économique peu intégrée au plan commercial. En effet, la part de leurs échanges réciproques dans leur commerce intérieur est assez faible, l'essentiel de leurs transactions commerciales se faisant surtout avec les pays de l'OCDE.

Par exemple, selon la source pré-citée, les parts moyennes des exportations intra-UEMOA sur ses exportations totales et des importations intra-UEMOA sur ses importations totales durant la même période, sont respectivement de 6,01% et 6,31 %.

En dépit de l'absence de statistiques et d'études scientifiques, sur la base d'une simple  observation, nous pouvons soutenir qu'il n'y a pas davantage de mobilité intra- régionale dans la zone UEMOA que vis à vis de l'extérieur, tant pour ce qui est de la main d'œuvre qu'en ce qui concerne les flux financiers ou d'investissements directs.

On peut dire également qu’il existe des différences notoires de performances macroéconomiques entre les pays de l'union, ce qui rend fragile l'économie de la zone dans le long terme. On note une incohérence globale entre les politiques budgétaires nationales et la politique monétaire commune, mais aussi le manque de flexibilité des coûts de production et des prix, la mobilité insuffisante des biens et services à l'intérieur de la zone et la faible diversification des économies et leur grande vulnérabilité à des chocs exogènes.

Dans le cadre de l'UEMOA, la monnaie unique n'a pas suivi un processus d'intégration Économique réelle, mais plutôt a été une donnée de l'histoire coloniale. En effet, dans le cadre plus élargi de la zone franc, les rapports économiques et monétaires entre la France et ses colonies ont été organisés par touches successives afin de favoriser la colonisation, puis, après 1929, de faciliter sous la pression de la crise économique et des événements politiques internationaux, la constitution d'un ensemble économique visant à une certaine autonomie.

Il est vrai que l’UEMOA ne résulte pas d'une évolution d'une zone monétaire symétrique, elle a  suivi un  processus d'intégration opposé à celui de l'union européenne.

Nous venons de voir que l’UEMOA n’est pas une zone monétaire optimale. Cette organisation ne fait rien pour rendre cette zone optimale mais elle trouve des ressources pour s’inviter dans l’arène politique là où on l’attendait sur le "ring économique".

En effet, sept ministres des finances de l’UEMOA ont demandé le jeudi 23 Décembre 2010 à la BCEAO d’autoriser uniquement les représentants du Dr Alassane OUATTARA, à gérer les comptes de la Côte d’Ivoire. En plus, le Conseil a décidé "que les représentants régulièrement désignés par le gouvernement légitime de Côte d’Ivoire sont les seuls habilités à prendre des mesures relatives au fonctionnement de l’UEMOA au nom de ce pays". 

Ce même Conseil a renchéri pour décider "d’instruire la BCEAO de permettre aux seuls représentants régulièrement désignés par le gouvernement légitime de Côte d’Ivoire d’effectuer les mouvements sur les comptes en son nom".

Depuis fin novembre, une crise politique oppose le président Laurent GBAGBO et le Dr Alassane OUATTARA qui est reconnu par l’étranger comme le président ivoirien "légitimement élu". Il est clair que l’UEMOA a outrepassé ses prérogatives en prenant des positions politiques. 

L’article 15 du traité de l’UEMOA stipule que "Les Etats membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires afin d'éviter que le fonctionnement de l'Union ne soit affecté par les mesures que l'un d'eux pourrait être amené à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l'ordre public, de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre". Jamais, il n’est demandé à l’UEMOA de juger qui est président ou pas.

Le Conseil des Ministres n’a pas mandat d’invalider la signature d’un président de la république. Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire exerce les fonctions qui lui sont dévolues par l’article 20 qui dit clairement que "Le Conseil des Ministres de l'Union assure la mise en œuvre des orientations générales définies par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement". Et il revient à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement définit les grandes orientations de la politique de l'Union (Article 17).

Aujourd’hui tous les économistes s’accordent pour dire  que le seul critère qui milite en faveur d’une union monétaire reste celui de la solidarité. La solidarité devient ainsi la condition nécessaire et suffisante d'optimalité.

ONDO OSSA (2000) définit la solidarité comme une communauté de responsabilités et d'intérêts qui traduit un sentiment qui pousse deux économies à se pOI1er assistance. Elle se mesure à l'aptitude d'un pays à accepter le coût de la gestion d'un autre.

Tout pays membres d'une zone solidaire est redevable des actes posés par les autres membres, autrement dit de leurs excédents et déficits.

Etre solidaire ne signifie pas s’immiscer dans les affaires intérieures d’un pays car ceci est une atteinte à sa souveraineté. Or c’est pour les questions politiques et de souveraineté, que les Ministres des Affaires Etrangères siègent au Conseil des Ministres de l’UEMOA (Article 23).

L’UEMOA mène un combat qui n’est pas le sien car une union monétaire recouvre une monnaie commune à plusieurs États souverains qui, aux termes d’un accord multinational, partagent la responsabilité de sa gestion.

Mais cette association monétaire préserve l’individualité de chaque État dans la gestion de la monnaie et du crédit qui trouve son expression dans :

-   l’existence de comités monétaires nationaux ;

-la différenciation des signes monétaires,

-        des mesures d’individualisation de caractère comptable et administratif,

-        une personnalité monétaire internationale.

Pour sauver cette fragile union, il serait judicieux pour l’UEMOA de s’abstenir de déclarations politiques aux conséquences insoupçonnées.